L'Etat français devrait davantage soutenir le développement des acteurs du numérique, plutôt que de chercher à les faire rentrer dans le rang et à leur appliquer des réglementations archaïques.

Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)

Tout cela est dérisoire. Voilà que notre organisme social national, l'URSSAF, rattrape la plateforme de chauffeurs Uber, qui aurait en fait et en droit une relation d'employeur à salariés avec les chauffeurs qui travaillent pour son enseigne. A ce titre, elle devrait acquitter les charges sociales afférentes à la rémunération de tout collaborateur. L'amende dont elle est menacée pour s'en être abstenu est colossale et menacerait si elle l'acquittait son existence même. On voit aussi Airbnb dans le collimateur du législateur, après avoir été dans celui de la mairie de Paris. Il est question de lui enjoindre de collecter la taxe de séjour exigible des bénéficiaires des locations meublées. Bref, on veut assujettir les nouveaux acteurs à des règles qui les fassent entrer dans le rang. C'est bien compréhensible : ils s'affranchissent de toutes les contraintes qui pèsent sur les opérateurs traditionnels et la situation est insupportable aux seconds.

De la même manière, on entend que Airbnb devrait exercer dans le cadre de la loi du 2 janvier 1970 relative aux agents immobiliers et aux administrateurs de biens, et demander une carte professionnelle dans les départements où la plateforme propose des locations. Les réseaux d'agents commerciaux mandataires quant à eux devraient également respecter scrupuleusement cette même loi Hoguet et il s'en trouve pour considérer qu'il n'est pas orthodoxe qu'une tête de réseau mandate des centaines de négociateurs indépendants, parfois à mille kilomètres, sous couvert d'une seule carte.

Ne prend-on pas le problème à l'envers ? Ne sont-ce pas les règlementations évoquées qui sont périmées et décalées ? Je n'ai pas toujours pensé cela et je comprends que les acteurs traditionnels s'y tiennent et défendent cette position. Mais enfin, le monde évolue. Oui à une discipline professionnelle sécurisante pour le consommateur, non à des carcans archaïques. Il me revient une réflexion du président fondateur de FONCIA lorsque la loi Hoguet a été assouplie, au début des années 2000, pour permettre aux agents immobiliers de réaliser des transactions sans encaisser les indemnités d'immobilisation et sans être contraint de souscrire une garantie financière. C'était la logique, mais le législateur de 1970 avait été méfiant et déclarât-on sur l'honneur ne pas recevoir d'argent des tiers qu'il fallait quand même se couvrir par une garantie financière minimum. Jacky Lorenzetti m'avait dit le jour de la parution de cette réforme : "Tout cela n'a plus de sens. Il faut aller plus loin et supprimer l'obligation de garantie financière." Le PDG du groupe immobilier leader en France ne cherchait pas à rendre la transaction moins sûre. Il considérait en revanche la règlementation pesante et vieillissante. Les détournements de fonds, qui avaient marqué les années 60, ont provoqué cette obligation, mais ils ont disparu et on continue à faire peser une obligation qui enchérit le coût des transactions.

L'heure est à la dérégulation et non l'inverse. Pour avancer plus vite pour moins cher. Les embarras légaux et règlementaires doivent désormais être pesés à l'aune de leur apport véritable, alors qu'on les multiplie par principe, de précaution notamment.

D'ailleurs les mêmes acteurs qui réclament plus de règlementation, pour se protéger, pour empêtrer leurs nouveaux concurrents, sentent bien qu'on a changé d'époque et que l'économie est ralentie ou affaiblie par ces pesanteurs. Tenez, l'actualité illustre le propos... Les agents immobiliers et les gestionnaires s'aperçoivent que la loi ALUR a prévu une énième contrainte pour eux : une commission de contrôle chargée de trancher les différends entre particuliers et professionnels... qu'ils devront financer ! Elle s'ajoutera à la médiation, désormais obligatoire, et aux tribunaux ordinaires.

C'est si intolérable aux yeux de beaucoup que ressort l'idée d'un ordre professionnel. Eh oui, on réalise la plus grande vertu d'une organisation ordinale : déréguler. L'ordre, ce sont les pouvoirs publics qui font confiance à une profession pour qu'elle se discipline, se forme, et apporte le service qu'on en attend. Sans loi sans décret sans arrêté autres que celui qui crée l'ordre.

Bref, notre pays se trompe encore trop souvent de combat et s'il faut reconnaître un mérite à Monsieur Macron, c'est celui de pointer cette erreur et d'en appeler à plus de souplesse et de fluidité. Sans doute a-t-il nommé une mission "la FR" pour cela, pour lever les freins plus que pour en poser de nouveaux, en sorte que l'immobilier trouve dans le digital des ressources et de la vigueur.

Qui est coupable de cette pente, de ce goût pour les règles imposées par l'Etat ? Nous tous, collectivement. Nous devons collectivement muter d'une société règlementée à une société de responsabilité. La loi en soi vaut mieux que la loi venue de l'extérieur : il faut relire Kant et son apologie de l'autonomie de la volonté.

Par Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI)

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