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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""indemnité+d'occupation"", vous pourrez trouver :

59 dossier(s) d'actualité , dont :
Crises sociales : comment l'immobilier contribue à la fracturation de la société
26/12/2019
Immobilier locatif privé : en finir avec l'intox !
11/9/2017
Projet de loi Logement et urbanisme en préparation : vers un big bang de l'immobilier ? (2ème partie)
17/3/2013
Projet de loi Logement et urbanisme en préparation : vers un big bang de l'immobilier ? (1ère partie)
1/3/2013
Immobilier : Les nouveautés fiscales de 2013
6/1/2013
Voir la liste complète des 59 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

90 brève(s) , dont :
Coronavirus : incertitude sur les opérations de vente et de location en cours
18/3/2020
Un rapport ambitieux pour lutter efficacement contre l’habitat indigne
10/10/2019
Immobilier : sanction pénale exemplaire pour un professionnel du recours abusif
1/8/2018
Nombreux amendements à la loi ELAN contre les marchands de sommeil
26/6/2018
Comparer le poids du logement en France et en Allemagne expose à quelques surprises...
9/2/2018
Voir la liste complète des 90 brèves correspondant à votre recherche

28 coupure(s) de presse , dont :
Immobilier : où trouver les meilleurs rendements ?
3/9/2020
Les députés augmentent leur indemnité de logement de 33 %
15/10/2019
La Ville de Paris obtient le gel des indemnités d’expropriation d’un présumé marchand de sommeil
2/10/2019
Le premier bailleur social de Paris épinglé pour sa mauvaise gestion
9/4/2019
Acquisition d’un logement, attention aux frais cachés
25/1/2018
Voir la liste complète des 28 coupures correspondant à votre recherche

25 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Acompte s/vente
Bon de visite
Clause pénale
Coefficient d'occupation des sols (COS)
Compromis de vente
Voir la liste complète des 25 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

29 question(s)/réponse(s) , dont :
Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels
7/2/2014
Droit du locataire concernant les embellissements intérieurs
18/3/2013
Mon entrepreneur a fait des dégâts sur le mur de mon voisin
12/10/2012
Sous location de son logement - les risques encourus
9/3/2012
Traiter directement avec le propriétaire après avoir visité avec une agence...
8/8/2011
Voir la liste complète des 29 questions/réponses correspondant à votre recherche

14 fiche(s) pratique(s) , dont :
Assurance - la garantie catastrophes naturelles
Bailleur - L’indemnisation pour non exécution d'une décision d'expulsion d'un locataire
Changer de prestataire ascenseur - des atouts et quelques contraintes
Copropriété - Les majorités de vote en assemblée générale
Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ?
Voir la liste complète des 14 fiches pratiques correspondant à votre recherche

1 fiche(s) du Guide bâtiment :
Les ascenseurs 1 : technique et réglementation

5 dossier(s) :
Ce que la loi ALUR a déjà changé pour les locataires
La gestion des sinistres en copropriété
La mise en jeu des garanties et assurances sur les travaux 2 : Modalités et recommandations
Le régime fiscal de la location non meublée (revenus fonciers)
Voies et moyens de la justice civile et pénale


 
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