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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""indemnité+d'occupation"", vous pourrez trouver :

58 dossier(s) d'actualité , dont :
Immobilier locatif privé : en finir avec l'intox !
11/9/2017
Projet de loi Logement et urbanisme en préparation : vers un big bang de l'immobilier ? (2ème partie)
17/3/2013
Projet de loi Logement et urbanisme en préparation : vers un big bang de l'immobilier ? (1ère partie)
1/3/2013
Immobilier : Les nouveautés fiscales de 2013
6/1/2013
Logement et immobilier : terrible aveu d'échec du quinquennat de Nicolas Sarkozy
3/2/2012
Voir la liste complète des 58 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

87 brève(s) , dont :
Nombreux amendements à la loi ELAN contre les marchands de sommeil
26/6/2018
Comparer le poids du logement en France et en Allemagne expose à quelques surprises...
9/2/2018
Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme ?
12/1/2018
Les offices d'HLM veulent faire la vérité sur les locataires HLM
24/10/2017
180.000 logements privés indignes en Ile-de-France
26/9/2017
Voir la liste complète des 87 brèves correspondant à votre recherche

24 coupure(s) de presse , dont :
Acquisition d’un logement, attention aux frais cachés
25/1/2018
L'idée d'une nouvelle taxe sur les propriétaires affole le gouvernement
12/10/2017
Des victimes de l’affaire Apollonia mettent en cause le Crédit immobilier de France
26/6/2017
Contraindre l'acquéreur à respecter le compromis de vente
18/12/2015
Comment les maires ont torpillé la loi qui devait relancer les constructions
8/1/2015
Voir la liste complète des 24 coupures correspondant à votre recherche

25 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Acompte s/vente
Bon de visite
Clause pénale
Coefficient d'occupation des sols (COS)
Compromis de vente
Voir la liste complète des 25 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

29 question(s)/réponse(s) , dont :
Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels
7/2/2014
Droit du locataire concernant les embellissements intérieurs
18/3/2013
Mon entrepreneur a fait des dégâts sur le mur de mon voisin
12/10/2012
Sous location de son logement - les risques encourus
9/3/2012
Traiter directement avec le propriétaire après avoir visité avec une agence...
8/8/2011
Voir la liste complète des 29 questions/réponses correspondant à votre recherche

14 fiche(s) pratique(s) , dont :
Assurance - la garantie catastrophes naturelles
Bailleur - L’indemnisation pour non exécution d'une décision d'expulsion d'un locataire
Changer de prestataire ascenseur - des atouts et quelques contraintes
Copropriété - Les majorités de vote en assemblée générale
Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ?
Voir la liste complète des 14 fiches pratiques correspondant à votre recherche

1 fiche(s) du Guide bâtiment :
Les ascenseurs 1 : technique et réglementation

5 dossier(s) :
Ce que la loi ALUR a déjà changé pour les locataires
La gestion des sinistres en copropriété
La mise en jeu des garanties et assurances sur les travaux 2 : Modalités et recommandations
Le régime fiscal de la location non meublée (revenus fonciers)
Voies et moyens de la justice civile et pénale


 
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