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Le contrat de bail d'habitation (location non meublée)
- 26/2/2008
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Contrat entre un bailleur et un locataire fixant les conditions de la mise à disposition d'un local ou ensemble de locaux pour une certaine durée.
Les(...) |
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Location - le dépôt de garantie et sa restitution
- 19/2/2008
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| C'est la somme que verse le locataire entre les mains du bailleur ou de l'administrateur de biens lors de la signature du bail.(...) |
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Le dossier de diagnostic technique (vente)
- 16/11/2007
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| Avant il y avait des états, un constat et des diagnostics épars, rendus obligatoires au coup par coup, chacun avec sa durée de validité, les uns nécessaires(...) |
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Contrôle du syndic
- 26/9/2007
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| Une des missions essentielles du conseil syndical, qui de par(...) |
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Liste des charges récupérables (charges locatives)
- 20/9/2007
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| Pour les locaux d’habitation non meublés (locations du secteur libre soumises à la loi(...) |
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Les charges locatives
- 30/4/2007
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| Propriétaires particuliers mais aussi administrateurs de biens qui oublient de régulariser les charges annuellement, locataires qui n'osent pas demander(...) |
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Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ?
- 1/6/2005
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| Carence du syndic ou vacance de la fonction ? Deux situations radicalement différentes qu'il faut distinguer avant d'agir. Seule la situation de carence(...) |
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Gardiens et employés d’immeuble en copropriété
- 11/6/2001
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| Sujet de discorde favori des copropriétaires avec leur syndic mais aussi et surtout entre eux, les gardiens et employés de la copropriété voient aussi(...) |
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Créer un ascenseur en copropriété
- 14/5/2001
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| Investissement parmi les plus créateurs de valeur que l'on peut faire dans un patrimoine existant, c'est aussi une des opérations les plus complexes pour(...) |
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Comment modifier la répartition des charges en copropriété ?
- 30/4/2001
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| C'est une des choses les plus difficiles à réaliser amiablement en copropriété, car il faut l'unanimité de tous les copropriétaires. Si celle-ci est possible(...) |
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Les décisions en copropriété - pourquoi faut-il respecter strictement la législation et le règlement de copropriété ?
- 30/4/2001
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| Pourquoi s'embarrasser de juridisme formaliste alors qu'on est tous d'accord et que c'est si logique ?… La loi, le Règlement de copropriété, tout cela(...) |
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Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
- 30/4/2001
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| C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes…(...) |
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Les fenêtres et portes-fenêtres entre propriétaires et locataires
- 1/3/2001
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| C'est un des problèmes les délicats de la location, lorsque les effets du vieillissement entraînent une mauvaise fermeture et des infiltrations… En fait,(...) |
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La décision en copropriété concernant la réfection des parties communes intérieures
- 1/2/2001
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| C'est un autre problème typique de la copropriété, lorsque les copropriétaires de chaque cage d'escalier, voire de chaque palier veulent que la réfection(...) |
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La fixation par l'assemblée du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation par le syndic du conseil syndical est obligatoire
- 15/1/2001
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| La plupart des copropriétés ont adopté ce type de résolutions, dont la possibilité a été introduite dans la loi sur la copropriété en 1985. Qu'en est-il(...) |
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Les fenêtres et portes-fenêtres en copropriété
- 15/1/2001
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| C'est un des problèmes les plus typiques de la copropriété, lorsqu'il faut concilier responsabilité individuelle sur les parties privatives et intérêt(...) |
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Lire le Règlement de copropriété 1 : parties générales
- 15/12/2000
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| C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement(...) |
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Lire le Règlement de copropriété 2 : l'état descriptif de division et la répartition des charges
- 15/12/2000
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| C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement(...) |
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Comment préparer une assemblée générale, côté copropriétaire
- 1/11/2000
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| On ne s'étonnera pas de nous voir conseiller aux copropriétaires de prendre leur rôle au sérieux, même lorsqu'ils ne sont pas membres du conseil syndical(...) |
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