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Le contrat de bail d'habitation (location non meublée) - 26/2/2008
Contrat entre un bailleur et un locataire fixant les conditions de la mise à disposition d'un local ou ensemble de locaux pour une certaine durée.
Les(...)
Location - le dépôt de garantie et sa restitution - 19/2/2008
C'est la somme que verse le locataire entre les mains du bailleur ou de l'administrateur de biens lors de la signature du bail.(...)
Le dossier de diagnostic technique (vente) - 16/11/2007
Avant il y avait des états, un constat et des diagnostics épars, rendus obligatoires au coup par coup, chacun avec sa durée de validité, les uns nécessaires(...)
Contrôle du syndic - 26/9/2007
Une des missions essentielles du conseil syndical, qui de par(...)
Liste des charges récupérables (charges locatives) - 20/9/2007
Pour les locaux d’habitation non meublés (locations du secteur libre soumises à la loi(...)
Les charges locatives - 30/4/2007
Propriétaires particuliers mais aussi administrateurs de biens qui oublient de régulariser les charges annuellement, locataires qui n'osent pas demander(...)
Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ? - 1/6/2005
Carence du syndic ou vacance de la fonction ? Deux situations radicalement différentes qu'il faut distinguer avant d'agir. Seule la situation de carence(...)
Gardiens et employés d’immeuble en copropriété - 11/6/2001
Sujet de discorde favori des copropriétaires avec leur syndic mais aussi et surtout entre eux, les gardiens et employés de la copropriété voient aussi(...)
Créer un ascenseur en copropriété - 14/5/2001
Investissement parmi les plus créateurs de valeur que l'on peut faire dans un patrimoine existant, c'est aussi une des opérations les plus complexes pour(...)
Comment modifier la répartition des charges en copropriété ? - 30/4/2001
C'est une des choses les plus difficiles à réaliser amiablement en copropriété, car il faut l'unanimité de tous les copropriétaires. Si celle-ci est possible(...)
Les décisions en copropriété - pourquoi faut-il respecter strictement la législation et le règlement de copropriété ? - 30/4/2001
Pourquoi s'embarrasser de juridisme formaliste alors qu'on est tous d'accord et que c'est si logique ?… La loi, le Règlement de copropriété, tout cela(...)
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ? - 30/4/2001
C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes…(...)
Les fenêtres et portes-fenêtres entre propriétaires et locataires - 1/3/2001
C'est un des problèmes les délicats de la location, lorsque les effets du vieillissement entraînent une mauvaise fermeture et des infiltrations… En fait,(...)
La décision en copropriété concernant la réfection des parties communes intérieures - 1/2/2001
C'est un autre problème typique de la copropriété, lorsque les copropriétaires de chaque cage d'escalier, voire de chaque palier veulent que la réfection(...)
La fixation par l'assemblée du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation par le syndic du conseil syndical est obligatoire - 15/1/2001
La plupart des copropriétés ont adopté ce type de résolutions, dont la possibilité a été introduite dans la loi sur la copropriété en 1985. Qu'en est-il(...)
Les fenêtres et portes-fenêtres en copropriété - 15/1/2001
C'est un des problèmes les plus typiques de la copropriété, lorsqu'il faut concilier responsabilité individuelle sur les parties privatives et intérêt(...)
Lire le Règlement de copropriété 1 : parties générales - 15/12/2000
C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement(...)
Lire le Règlement de copropriété 2 : l'état descriptif de division et la répartition des charges - 15/12/2000
C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement(...)
Comment préparer une assemblée générale, côté copropriétaire - 1/11/2000
On ne s'étonnera pas de nous voir conseiller aux copropriétaires de prendre leur rôle au sérieux, même lorsqu'ils ne sont pas membres du conseil syndical(...)

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