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Départ d'une location et fin d'un Pacs
23/11/2015
L’obligation concernant la responsabilité civile
20/10/2015
Travaux : ventilation des sommes dues par chaque copropriétaire
14/10/2015
Température de chauffage dans les appartements
14/10/2015
Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges
27/5/2015
Quelle est la durée minimale d'un mandat de syndic ?
18/5/2015
Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?
18/5/2015
Loi Alur - Augmentation du loyer avec effet rétroactif
8/12/2014
Epaves sur emplacement de parking
16/10/2014
Résiliation du bail pour troubles du voisinage.
13/10/2014
Compte bancaire ouvert par le syndic pour ma copropriété : comment être sûr qu’il s’agit vraiment d’un compte séparé au nom du syndicat ?
22/4/2014
Facturation des frais directement aux occupants pris en défaut
7/2/2014
Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels
7/2/2014
Dommages liés à des travaux dans d'autres parties privatives
20/1/2014
Travaux sur parties communes sans autorisation
19/11/2013
Droit du locataire concernant les embellissements intérieurs
18/3/2013
Découverte d'humidité dans le placard de l'entrée...
15/3/2013
Le logement en rez de chaussée doit-il contribuer dans ses charges locatives aux charges d'ascenseur?
3/12/2012
Le président du conseil syndical entretient les espaces verts...
20/11/2012
Mon locataire est accusé d'avoir cassé des vitres : dois-je payer ?
15/11/2012
Recherche de fuite destructrice: qui doit la faire?
9/11/2012
Mon entrepreneur a fait des dégâts sur le mur de mon voisin
12/10/2012
Le bailleur peut-il déduire fiscalement le coût de son propre travail ?
24/9/2012
Changement d'avis après signature du bail
24/9/2012
Etat des lieux de sortie vierge
24/9/2012
Le bail est-il reconduit pour 2 ou 3 ans ?
2/7/2012
Sous location de son logement - les risques encourus
9/3/2012
Peut-on demander à l'un des deux gardiens de surveiller toute la journée les entrées dans le hall ?
9/3/2012
Quelle est la portée exacte de la quittance ?
9/3/2012
Location - Frais de remise en route de la chaudière
14/12/2011
Prescription des charges de copropriété lors d'une vente
14/11/2011
Travaux à la charge du bailleur...
14/11/2011
Visualisation des comptes copropriétaires (soldes, appel de provision...) entre copropriétaires ?
24/10/2011
Les locaux commerciaux et boutiques ne veulent pas participer au ravalement
4/10/2011
Porte blindée bloquée : qui doit payer les frais d'ouverture...
4/10/2011
A qui incombe en copropriété le tubage d'un conduit de cheminée ?
29/9/2011
Pas d'état des lieux d'entrée
29/9/2011
Un copropriétaire débiteur condamné par le tribunal ne paye toujours pas
8/8/2011
L'acquéreur refuse de signer la vente
8/8/2011
Traiter directement avec le propriétaire après avoir visité avec une agence...
8/8/2011
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