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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""dommages-ouvrage"", vous pourrez trouver :

14 dossier(s) d'actualité , dont :
Rénovation énergétique des logements - 2ème partie : les copropriétés en panne
22/10/2013
Le gouvernement n'envisage de renforcer les garanties aux acquéreurs en VEFA que sur la pointe des pieds...
2/2/2009
Repenser le financement de la gestion et des travaux en copropriété
9/4/2008
Toiture étanche, économies garanties
5/2/2008
Bientôt des ventes en état futur de rénovation
5/6/2006
Voir la liste complète des 14 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

9 brève(s) , dont :
Vente en état futur de rénovation : le nouveau statut est applicable et devient obligatoire
19/1/2009
La DGCCRF épingle aussi les constructeurs de maisons individuelles
7/9/2007
Les huissiers et le combat de la FFC pour l'application de la législation dans la construction de maisons individuelles
2/12/2006
Une réponse ministérielle scandalise les constructeurs de maisons individuelles
22/12/2005
Maison à 100.000 euros : la FFC se voit en interlocuteur privilégié des pouvoirs publics
30/5/2005
Voir la liste complète des 9 brèves correspondant à votre recherche

2 coupure(s) de presse :
Assurance construction : plafonnement à 150 millions d’euros
2/1/2009
Un rapport dénonce l'ambiguïté de certains contrats d'assurances
30/12/2000

8 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Assurance dommages-ouvrage
Dommages-ouvrage
Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale
Loi Spinetta
Malfaçons
Voir la liste complète des 8 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

5 question(s)/réponse(s) :
Déclaration d'achèvement pour immeuble non achevé !
9/6/2008
Problèmes suite à livraison d'appartement neuf
3/6/2008
Quels recours si les réserves à la livraison de l'appartement neuf ne sont pas levées ?
28/4/2008
Malfaçons et assurance dommages-ouvrage
24/7/2002
Achat "en état futur de rénovation"
6/7/2002

3 fiche(s) pratique(s) :
Choisir d’acheter dans le neuf plutôt que dans l’ancien
Comment préparer une assemblée générale, côté copropriétaire
Le PTZ+ (version 2012)

2 fiche(s) du Guide bâtiment :
L'étanchéité des terrasses (inaccessibles) 3 : Controle & entretien
Les toitures classiques à charpente 3 : Controle & entretien

5 dossier(s) :
La mise en jeu des garanties et assurances sur les travaux 1 : Garanties & assurances
La mise en jeu des garanties et assurances sur les travaux 2 : Modalités et recommandations
Le bruit 2 : le bruit lié à la construction et aux aménagements
Le syndic et l’immeuble neuf
Travaux avec ou sans police dommages-ouvrage ?


 
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