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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""procès+verbal"", vous pourrez trouver :

36 dossier(s) d'actualité , dont :
Ventes en copropriété et loi ALUR : qui est responsable du désordre créé ?
7/10/2014
Copropriété : quand notaires et professionnels découvrent l'information de l'acquéreur
10/5/2014
Agents immobiliers : quel est le service rendu et qui doit le payer ?
26/7/2013
Faut-il obliger les copropriétés à mieux se gérer ?
1/3/2012
Copropriété : radiographie d'un contentieux en forte augmentation
7/2/2011
Voir la liste complète des 36 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

42 brève(s) , dont :
Les agents immobiliers à nouveau épinglés par la DGCCRF
3/11/2016
Label RGE : bilan encourageant mais entaché d'irrégularités
28/12/2015
Ouverture de la possibilité de convocation aux assemblées de copropriétaires par voie électronique
26/10/2015
Ventes en copropriété : la grande mystification des documents à joindre à la promesse de vente
30/7/2015
Décret sur le contrat type et les honoraires des syndics : les professionnels s'en tirent plutôt bien !
29/3/2015
Voir la liste complète des 42 brèves correspondant à votre recherche

32 coupure(s) de presse , dont :
Sous-locations abusives sur Airbnb : le juge doit trancher
10/1/2017
De plus en plus de propriétaires incapables de payer leurs charges
14/10/2016
Procès Xynthia : prison ferme pour les anciens élus de La Faute-sur-Mer
12/12/2014
Syndics : des copropriétaires encore bien souvent pris en otage
29/9/2014
Les diagnostiqueurs immobiliers épinglés
13/8/2014
Voir la liste complète des 32 coupures correspondant à votre recherche

12 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Bornage
Bureau (de l'assemblée)
Dépens
Emprunt par le syndicat des copropriétaires
Expertise judiciaire
Voir la liste complète des 12 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

14 question(s)/réponse(s) , dont :
Compte bancaire ouvert par le syndic pour ma copropriété : comment être sûr qu’il s’agit vraiment d’un compte séparé au nom du syndicat ?
22/4/2014
Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels
7/2/2014
Mon entrepreneur a fait des dégâts sur le mur de mon voisin
12/10/2012
L'assemblée procède à un nouveau vote au vu des résultats insatisfaisants du premier...
30/11/2010
L'assemblée peut-elle me refuser le droit de réunir deux appartements ?
18/2/2010
Voir la liste complète des 14 questions/réponses correspondant à votre recherche

10 fiche(s) pratique(s) , dont :
Comment préparer une assemblée générale, côté copropriétaire
Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ?
Garantie universelle des risques locatifs (GRL) version 2010
Immobilier - La déclaration au greffe ou saisine simplifiée - Des moyens de défense efficaces et pratiquement sans frais-
La décision en copropriété - mise en place d’équipements de protection et de contrôle d’accès
Voir la liste complète des 10 fiches pratiques correspondant à votre recherche

Aucune fiche du Guide bâtiment

6 dossier(s) , dont :
Comment sécuriser les locaux communs ?
De quel système de contrôle d’accès votre copropriété a-t-elle besoin ?
L'achat et la vente en copropriété
La bonne "gouvernance" d'une copropriété 2 : préparation des assemblées, communication, conservation et valorisation du patrimoine
La mise en jeu des garanties et assurances sur les travaux 1 : Garanties & assurances
Voir la liste complète des 6 dossiers correspondant à votre recherche


 
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