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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""questionnaire+notaire"", vous pourrez trouver :

128 dossier(s) d'actualité , dont :
Immobilier et logement : quelle politique pour le quinquennat ?
16/7/2017
Immobilier et logement : quel bilan du quinquennat ?
29/12/2016
Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent-ils augmenter ?
15/5/2015
Ventes en copropriété et loi ALUR : qui est responsable du désordre créé ?
7/10/2014
Copropriété : quand notaires et professionnels découvrent l'information de l'acquéreur
10/5/2014
Voir la liste complète des 128 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

261 brève(s) , dont :
Les notaires mettent en ligne les prix de l’immobilier
11/7/2017
La hausse des prix des logements anciens se confirme et s'est amplifiée selon les notaires
31/5/2017
L’annuaire du registre national d’immatriculation des copropriétés consultable fin juin 2017
30/5/2017
Vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers : le fisc ouvre ses fichiers sur les transactions
3/5/2017
Sanctions relatives à la lutte contre le blanchiment : 11 affaires concernent des agences immobilières
21/4/2017
Voir la liste complète des 261 brèves correspondant à votre recherche

552 coupure(s) de presse , dont :
Un nouveau site pour évaluer les biens immobiliers
10/7/2017
Loi Macron : les nouveaux notaires s’installent très lentement
3/7/2017
Immobilier ancien: record de 8.800 euros le m2 en vue à Paris
30/5/2017
Immobilier ancien: les prix flambent à Paris, record de 8.800 euros le m2 en vue à l'été
30/5/2017
Notaires : la réforme avance à tout petits pas
26/5/2017
Voir la liste complète des 552 coupures correspondant à votre recherche

19 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Acte authentique
Acte sous seing privé
Arrêté de péril
Avant-contrat
Certificat d'urbanisme
Voir la liste complète des 19 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

16 question(s)/réponse(s) , dont :
Signature chez le notaire le 30 mars : qui doit l'appel de provision du 2ème trimestre reçu par le vendeur le 10 mars ?
18/7/2017
L'acquéreur refuse de signer la vente
8/8/2011
Peut-on céder un crédit de mise aux normes d'ascenceur à l'acheteur ?
15/1/2010
Offre d'achat acceptée vaut compromis de vente
5/11/2009
Réunir 3 boxes en un seul sans autorisation
2/12/2008
Voir la liste complète des 16 questions/réponses correspondant à votre recherche

8 fiche(s) pratique(s) , dont :
Achat d'un bien immobilier - Délai de réflexion – Droit de rétractation
Choisir d’acheter dans le neuf plutôt que dans l’ancien
Crédit immobilier - L’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers (PPD)
Créer un ascenseur en copropriété
Le dossier de diagnostic technique (vente)
Voir la liste complète des 8 fiches pratiques correspondant à votre recherche

Aucune fiche du Guide bâtiment

4 dossier(s) :
L'achat et la vente en copropriété
L’immatriculation des copropriétés
Le régime fiscal de la location non meublée (revenus fonciers)
Les ventes aux enchères publiques


 
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