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Le logement s'est imposé comme l'un des sujets
phares de l'élection présidentielle. Les
interventions des candidats se suivent autant que les
propositions sur le sujet. Parmi les dernières
en date, l'annonce de Nicolas Sarkozy, qui s'est exprimé
dimanche dernier en faveur d'une réduction par
deux des droits de mutation versés aux collectivités
territoriales. Perçue par les notaires pour le
compte de l'Etat, cette taxe qui s'applique dès
lors qu'un bien change de propriétaire et quel
que soit le type de transaction (donation, succession,
vente) représente actuellement 5,09 % du prix
de vente. Si la mesure était appliquée,
l'allègement de l'impôt permettrait aux
futurs acquéreurs de réaliser une économie
non négligeable sur l'achat d'un logement. Comptez
plus de 7500 euros sur une transaction de 300 000 euros.
Pour le président sortant, cette mesure pourrait
contribuer à dynamiser un marché de l'immobilier
en crise.
5
milliards de perte pour les collectivités territoriales
Néanmoins,
si les potentiels investisseurs peuvent être séduits
par la proposition de l'UMP, les représentants
des collectivités territoriales ne lui réservent
pas le même accueil. Dès lundi, l'opposition
municipale s'est d'ailleurs exprimé contre la
mesure notamment par la voix du Maire de Paris, Bertrand
Delanoë, qui juge " une proposition en l'air,
pas chiffrée, qui ne paraît ni opérationnelle
ni crédible ". Et pour cause, la réduction
de ces droits de mutation constituerait un très
gros manque à gagner pour les collectivités.
Selon Les Echos, pour la seule année 2011, les
droits de mutation ont atteint un montant global de
10,7 milliards : 8,6 ont été versés
aux départements et 2,1 aux communes. Pour Paris,
la recette a carrément explosé en atteignant
plus d'un milliard. Pour le Maire de la capitale, priver
les caisses de ces rentes entraverait les possibilités
d'investissements : " Les collectivités
locales sont déjà très pressurées
par l'Etat et les droits de mutation leur sert à
faire des logements sociaux, des tramways, etc. "
On
comprend ainsi que l'annonce de Nicolas Sarkozy inquiète
puisque l'application de la mesure mettrait fin à
une période d'une dizaine d'années plutôt
faste pour les collectivités territoriales. En
effet, entre janvier 2001 et février 2012, la
flambée des prix de l'immobilier leur a largement
profité. Avec des hausses de 140 % pour l'ancien
et de 80 % pour le neuf, le montant cumulé des
transactions immobilières, qui sert de base pour
le calcul des droits de mutation, a atteint des records.
Quid
des 5 milliards de perte qu'entrainerait la réduction
de la taxe ? Comment les collectivités locales
vont-elles y retrouver leur compte ? Nicolas Sarkozy
ne s'est pas encore prononcé sur ces points.
Reste à savoir si ce manque à gagner ne
sera pas répercuté au final sur les impôts
locaux et autres taxes foncières, ce qui reviendrait
pour les futurs propriétaires à changer
de créanciers plutôt qu'à réaliser
une économie.
Par
Patrick CHAPPEY, Président de Gererseul.com
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