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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""taxe+d'habitation"", vous pourrez trouver :

164 dossier(s) d'actualité , dont :
Immobilier locatif privé : en finir avec l'intox !
11/9/2017
Immobilier et logement : quelle politique pour le quinquennat ?
16/7/2017
Immobilier et logement : quel bilan du quinquennat ?
29/12/2016
Individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés : qui va vraiment en profiter ?
2/3/2016
Le Visale remplace la GUL : histoire d'un enterrement sans fleurs ni couronnes
27/1/2016
Voir la liste complète des 164 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

443 brève(s) , dont :
Le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers à Lille
17/10/2017
Les propriétaires de logements "passoires" devront mettre la main au portefeuille
5/10/2017
Nouvelles locations et renouvellement de baux d'habitation : reconduction à l'identique du décret d'encadrement
30/7/2017
L'IRL confirme sa tendance haussière
17/7/2017
Logement : une nouvelle loi avec un nouveau bail d’habitation pour les précaires
7/7/2017
Voir la liste complète des 443 brèves correspondant à votre recherche

375 coupure(s) de presse , dont :
Immobilier : la taxe foncière a explosé dans les grandes villes de France
12/10/2017
France Stratégie nage en plein délire pour taxer les propriétaires immobiliers
12/10/2017
L'idée d'une nouvelle taxe sur les propriétaires affole le gouvernement
12/10/2017
Immobilier - l'indice des loyers en hausse
12/10/2017
Pour réduire la dette publique, taxer le capital immobilier
11/10/2017
Voir la liste complète des 375 coupures correspondant à votre recherche

41 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Arrêté d'insalubrité
Bail
Boîtes aux lettres (obligations-normes)
Cadastre
Certificat d'urbanisme
Voir la liste complète des 41 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

28 question(s)/réponse(s) , dont :
Température de chauffage dans les appartements
14/10/2015
Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges
27/5/2015
Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?
18/5/2015
Changement d'avis après signature du bail
24/9/2012
Clause d'interdiction dans un bail d'habitation
3/5/2011
Voir la liste complète des 28 questions/réponses correspondant à votre recherche

31 fiche(s) pratique(s) , dont :
Achat d'un bien immobilier - Délai de réflexion – Droit de rétractation
Choisir d’acheter dans le neuf plutôt que dans l’ancien
Colocation - le cautionnement, la solidarité entre colocataires, le départ ...
Contrat type de location ou de colocation de logement meublé applicable aux baux d’habitation à compter du 1er août 2015
Contrat type de location ou de colocation de logement nu applicable aux baux d’habitation à compter du 1er août 2015
Voir la liste complète des 31 fiches pratiques correspondant à votre recherche

4 fiche(s) du Guide bâtiment :
L'assainissement 1 : Réglementation
L'assainissement 2 : Surveillance & entretien
Le chauffage collectif fuel-gaz 2 : Contraintes & securité
Les ascenseurs 1 : technique et réglementation

14 dossier(s) , dont :
L'achat et la vente en copropriété
L’immatriculation des copropriétés
La collecte sélective des ordures ménagères
La loi ALUR pour les professionnels de l’immobilier - Détail des mesures immédiates et différées
Le bruit 1 : Législation et réglementation en vigueur
Voir la liste complète des 14 dossiers correspondant à votre recherche


 
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