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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""taxe+d'habitation"", vous pourrez trouver :

162 dossier(s) d'actualité , dont :
Immobilier et logement : quel bilan du quinquennat ?
29/12/2016
Individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés : qui va vraiment en profiter ?
2/3/2016
Le Visale remplace la GUL : histoire d'un enterrement sans fleurs ni couronnes
27/1/2016
Copropriétaires : de nouveaux pouvoirs face à leur syndic
8/7/2015
Politique du logement (suite) : le gouvernement entre deux feux
9/2/2015
Voir la liste complète des 162 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

435 brève(s) , dont :
France Stratégie suggère de remettre à plat la fiscalité du propriétaire occupant
26/12/2016
Comment l’UNPI veut remettre la politique du logement sur les rails
14/12/2016
FNAIM : l'immobilier doit être traité par les candidats à la présidentielle comme un sujet central
7/12/2016
Le ministère du logement rappelle les sanctions pour les manquements aux obligations de la loi ALUR
8/11/2016
L’immatriculation des copropriétés peut commencer.
31/10/2016
Voir la liste complète des 435 brèves correspondant à votre recherche

347 coupure(s) de presse , dont :
Pour un impôt sur l'immobilier "tout en un"
12/2/2017
Résidences secondaires : Paris vote la surtaxe, les autres villes sont plus prudentes
30/1/2017
L'idée d'une taxe des "loyers implicites" relancée
14/12/2016
Un rapport relance (encore) le débat sur la taxation des "loyers implicites"
14/12/2016
Résidences secondaires : l'Assemblée vote une "surtaxe" d'habitation
21/11/2016
Voir la liste complète des 347 coupures correspondant à votre recherche

41 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Arrêté d'insalubrité
Bail
Boîtes aux lettres (obligations-normes)
Cadastre
Certificat d'urbanisme
Voir la liste complète des 41 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

28 question(s)/réponse(s) , dont :
Température de chauffage dans les appartements
14/10/2015
Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges
27/5/2015
Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?
18/5/2015
Changement d'avis après signature du bail
24/9/2012
Clause d'interdiction dans un bail d'habitation
3/5/2011
Voir la liste complète des 28 questions/réponses correspondant à votre recherche

31 fiche(s) pratique(s) , dont :
Achat d'un bien immobilier - Délai de réflexion – Droit de rétractation
Choisir d’acheter dans le neuf plutôt que dans l’ancien
Colocation - le cautionnement, la solidarité entre colocataires, le départ ...
Contrat type de location ou de colocation de logement meublé applicable aux baux d’habitation à compter du 1er août 2015
Contrat type de location ou de colocation de logement nu applicable aux baux d’habitation à compter du 1er août 2015
Voir la liste complète des 31 fiches pratiques correspondant à votre recherche

4 fiche(s) du Guide bâtiment :
L'assainissement 1 : Réglementation
L'assainissement 2 : Surveillance & entretien
Le chauffage collectif fuel-gaz 2 : Contraintes & securité
Les ascenseurs 1 : technique et réglementation

14 dossier(s) , dont :
L'achat et la vente en copropriété
L’immatriculation des copropriétés
La collecte sélective des ordures ménagères
La loi ALUR pour les professionnels de l’immobilier - Détail des mesures immédiates et différées
Le bruit 1 : Législation et réglementation en vigueur
Voir la liste complète des 14 dossiers correspondant à votre recherche


 
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