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Le bruit 1 : Législation et réglementation en vigueur

Le bruit :
1 : Législation et réglementation en vigueur
2 : le bruit lié à la construction et aux aménagements
3 : le bruit lié aux comportements
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Le bruit 1 : Législation et réglementation en vigueur
(Dern. mise à jour le 1/1/2000)

C'est de plus en plus dans notre société une cause majeure de mal-être, et de conflits ou d'agressivité, et ce d'autant plus que le bruit et ses conséquences (stress, insomnies, dépression) sont vécus avec un sentiment de totale impuissance, notamment dans l'habitat collectif.

L'agressivité qu'il engendre se retourne alors contre les autorités (organisme gestionnaire, syndic, justice) accusées d'indifférence et de passivité.

En fait, la législation et la réglementation ont été nettement renforcées - le bruit est aujourd'hui reconnu comme un véritable problème de santé publique - et les voies de recours et possibilités d'action se sont multipliées.

Seulement il ne faut pas se tromper de cible ; si l'organisme gestionnaire ou le syndic peuvent aider à une solution amiable, ils n'ont pas qualité pour mettre en œuvre les voies d'action les plus efficaces, le propriétaire ou la copropriété qu'ils représentent n'étant pas directement victime du bruit incriminé ! En ce sens, la fonction qu'on leur attribue communément d'assurer le respect du Règlement intérieur ou du Règlement de copropriété trouve dans ce domaine rapidement ses limites faute de moyens d'action. Sans compter qu'en copropriété, le syndic ne peut agir en justice qu'après y avoir été autorisé par l'assemblée générale !…

En réalité, les voies de recours et d'action des victimes du bruit sont essentiellement individuelles, et les seules actions collectives envisageables sont celles d'associations de victimes ou de défense rassemblant des individus confrontés au même problème.

La lutte contre le bruit est organisée autour pas moins de cinq grandes catégories de textes :

- le Code de la construction et de l'habitation et les arrêtés d'application, qui fixent les normes de construction, de plus en plus sévères, assurant l'isolation acoustique notamment des locaux d'habitation ;

- le Code de la santé publique et les arrêtés préfectoraux et municipaux d'application, qui définit notamment les infractions et fixe les sanctions ;

- le Code de l'environnement qui a intégré la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ; celle-ci avait instauré des mesures préventives pour limiter les émissions sonores, réglementé certaines activités bruyantes, fixé de nouvelles normes aux infrastructures de transports terrestre, instauré des mesures de protection des habitants touchés par le bruit des transports aériens financées par une taxe sur les aéroports, et enfin simplifié la constatation des infractions, créé de nouvelles catégories d'agents de l'Etat et des communes habilités à les constater et renforcé les mesures judiciaires et administratives pour l'application de la réglementation ;

- le Code des communes, fixant les pouvoirs réglementaires des maires dans ce domaine ;

- le Règlement sanitaire départemental, traitant des adjonctions d'équipements ou des transformations dans l'habitat existant et des règles qu'ils doivent respecter.

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