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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2023
  Intérêt légal | 2/1/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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 Ressource(s)
Actualité Nouvelle gouvernance pour l’AMEPI - 11/6/2020
Le 27 mai 2020, le conseil d’administration de l’association en charge du Fichier AMEPI (fichier commun national de mandats exclusifs, a élu, respectivement président et vice-président,(...)
Actualité TRACFIN : deux recommandations concernant les transactions immobilières - 28/5/2020
Une analyse typologique des principaux risques engendrés par la pandémie COVID-19 a été faite par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).(...)
Actualité Vers un déconfinement très progressif - 7/5/2020
Afin de favoriser la reprise de l’activité économique à compter du 11 mai, tout en assurant que cette reprise doit "nécessairement se faire dans le respect de la protection de(...)
Actualité Première ébauche du plan de déconfinement à compter du 11 mai - 29/4/2020
Elle a été présentée à l’Assemblée nationale par le Premier ministre Edouard Philippe le 28 avril. Le processus sera progressif, adapté selon les territoires en fonction du niveau(...)
Actualité Décès de Jean-Philippe Ruggieri, directeur général de Nexity, Alain Dinin reprend du service - 27/4/2020
Le directeur général du groupe immobilier Nexity, Jean-Philippe Ruggieri, est décédé des suites du coronavirus dans la nuit du 23 au 24 avril. Cet évènement a causé un choc d’ampleur(...)
Actualité La coopérative du réseau Orpi lance un grand plan d'économie et de soutien à ses adhérents de plus de 10 millions d'euros - 13/4/2020
L’annonce en été faite le 9 avril dans un communiqué. L'objectif de ces fonds est de soulager à court terme la trésorerie de ses associés en les exonérant totalement des cotisations(...)
Actualité Vu du réseau Century 21, le marché est totalement à l’arrêt et sans mouvement sur les prix - 7/4/2020
La crise du coronavirus a mis en mode pause un marché dont le début d’année s’annonçait dynamique, avec des volumes en hausse de 8% pour les appartements et de 10% pour les maisons(...)
Actualité Comment les professions immobilières s’adaptent aux mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus - 24/3/2020
L’imposition soudaine des mesures de confinement à compter du 17 mars a conduit d’une part à la fermeture au public des agences et bureaux des professionnels de l’immobilier (transactionnaires,(...)
Actualité La RICS a un nouveau conseil en France et un nouveau président - 23/3/2020
La branche française de la Royal Institution of Chartered Surveyor (RICS), l’organisation professionnelle de référence en matière de normes professionnelles dans les secteurs de l’immobilier,(...)
Actualité Coronavirus : incertitude sur les opérations de vente et de location en cours - 18/3/2020
Les mesures de confinement annoncées le 16 mars au soir pour combattre l’épidémie de Covid-19, à savoir la fermeture des agences et cabinets et la restriction des déplacements vont(...)
Actualité Lancement de la mise en place d’un encadrement des loyers à Lille - 24/1/2020
Après l’annulation par la Cour d’appel de Douai de l’annulation de l’encadrement instauré sur la commune de Lille en application de la loi ALUR (notre ressource du 20/12/2019 «
Actualité Airbnb n’est pas un agent immobilier, selon la Cour de justice européenne - 19/12/2019
La plate-forme de location touristique a remporté une victoire devant la Cour de justice de l’Union européenne contre l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels(...)
Actualité La DGCCRF vérifie aussi l’obligation de formation et d’information régulières du personnel - 18/12/2019
À la suite d'un contrôle de la DGCCRF, il a été reproché à une agence immobilière de ne pas être en possession d'éléments sur l'origine des fonds utilisés par ses clients dans plusieurs(...)
Actualité Innovations et tendances en bref : - 17/12/2019
À noter depuis notre dernière revue :
  • la start-up Cherchemonnid qui annonce avoir réalisé une levée de fonds d’un(...)
  • Actualité Le décret de plafonnement des frais et commissions en Pinel en bonne voie - 6/11/2019
    Prévu par la loi de finances pour 2018, un décret doit fixer en pourcentage du prix de revient, le plafond de rémunération des professionnels de l'intermédiation en immobilier lorsqu’ils(...)
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