Encadrement des loyers : un an après la mise en place d’une plateforme permettant aux locataires parisiens de faire état de dépassements de loyers, la Ville de Paris a reçu pas moins de 1.631 signalements,(...) - 15/1/2024
La loi de finances pour 2024 : les mesures intéressant l’immobilier
Après un processus parlementaire chaotique émaillé de recours à l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté en lecture définitive le 21 décembre 2023 et validé par le Conseil constitutionnel à l’exception de(...) - 2/1/2024
Crédits immobiliers : petit assouplissement du HCSF
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a assoupli deux des conditions d'octroi de crédits immobiliers : les opérations comportant au moins 10% de travaux (au lieu de 25% précédemment) peuvent faire l’objet d’un différé d’amortissement correspondant(...) - 26/12/2023
Bureau de contrôle signifie : "Organisme professionnel indépendant qui, conformément au mandat qui lui est confié, intervient dès la conception d’un projet puis lors de sa réalisation dans le but d’en vérifier la conformité au cahier des charges, aux règles de l’art, aux spécifications des fabricants(...)
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