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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/10/2023
  Intérêt légal | 29/6/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
FLASH INFOS  
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue :
  • Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui s'est réuni le 4 décembre a annoncé plusieurs mesures censées faciliter l’octroi des crédits immobiliers, mais jugées largement insuffisantes par les professionnels : lorsque des rénovations(...)
    Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
    A noter depuis notre dernière revue :
  • le Conseil supérieur du notariat, qui organise les 4 jours du logement 2023 sur le thème Cultivez l'habitat de demain du 11 au 14 décembre(...)
  • LA CHECK-LIST
    Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
    Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
    - la revue de presse quotidienne au 08 décembre 2023
    - les obligations à venir
    - les nouvelles dispositions entrées en vigueur
    - l'Agenda des manifestations à venir
    I 8/12/2023
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    L'ACTUALITE EN BREF
    Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
    En bref depuis notre dernière revue :
  • Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui s'est réuni le 4 décembre a annoncé plusieurs mesures censées faciliter l’octroi des crédits immobiliers, mais jugées largement insuffisantes par(...) - 4/12/2023
  • Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
    A noter depuis notre dernière revue :
  • le Conseil supérieur du notariat, qui organise les (...) - 4/12/2023
  • Crédits immobiliers : le taux d’usure augmente à nouveau
    Un avis du ministère de l’économie et des finances (1) passe à compter du 1er décembre de 5,80 à 6,11% le taux d’usure (assurance emprunteur incluse) pour les crédits immobiliers souscrits par les ménages sur vingt ans ou plus. Et de 5,55 à 5,80% pour(...) - 1/12/2023
    Le gouvernement présente sa feuille de route concernant le logement étudiant
    Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et Patrice Vergriete, ministre délégué au logement ont présenté le 1er décembre le plan d’action pour remédier à la pénurie de logement étudiant abordable, vieux serpent de mer des gouvernements(...) - 1/12/2023
    Le territoire de Grenoble va bénéficier aussi de l’encadrement des loyers
    Un décret du 16 novembre (1) ouvre la possibilité de l’encadrement des loyers sur une partie du territoire de Grenoble, et des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-D’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix,(...) - 20/11/2023
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Divers jurisprudence, en bref | 4/12/2023
      Résidences de tourisme : pas d’interdiction du congé triennal pour le bail renouvelé | 20/9/2023
      Une offre d’achat acceptée vaut vente, mais pas forcément… | 1/8/2023
      Locations de courte durée : la taxe d’habitation est due par le propriétaire | 1/8/2023
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Dol signifie :
    "Tromperie, manœuvre déloyale. Toute espèce d'artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts. Le dol (défini par l’(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 8/12/2023
      Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 4/12/2023
      En direct de /nos avocats/ | 4/12/2023
      Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 4/12/2023
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Incompatibilité des locations de courte durée (Airbnb) avec le règlement de copropriété | 15/11/2021
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
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