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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/4/2022   Intérêt légal | 1/1/2022   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   LA CHECK-LIST Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières : - la revue de presse quotidienne au 18 mai 2022 - les obligations à venir - les nouvelles dispositions entrées en vigueur - l'Agenda des manifestations à venir I 18/5/2022  Lire la suite... Decouvrez notre thème "L'exercice des professions immobilières" VOUS RECHERCHEZ ... Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez tout ce qui se rapporte à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. L'ACTUALITE EN BREF Vente de maisons individuelles ou immeubles en pleine propriété classés D, E, F ou G : publication des textes relatifs à l’audit énergétique obligatoire L’article 158 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a rendu obligatoires les audits énergétiques lors des ventes de maisons ou d’immeubles en monopropriété classés D, E, F et G. Cette obligation était censée entrer en vigueur le 1er janvier(...) - 6/5/2022 La réforme du droit des contrats spéciaux : diffusion des avant-projets de réforme des contrats portant sur une chose Le droit commun des contrats a été modernisé en profondeur par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et par la loi de ratification du 20 avril 2018 (notre ressource(...) - 6/5/2022 Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement En bref depuis notre dernière revue : L'OAT (Obligations assimilées du Trésor) 10 ans au-dessus de 1% pour la 1ère fois depuis avril 2017... A l'époque les taux de crédit étaient en moyenne de 1,7% sur 20 ans, contre 1,35% actuellement,(...) - 30/4/2022 Nouvelle composition du CNTGI, toujours sans commission de contrôle… Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) dans sa définition et attributions issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, datait du 23 avril 2019, ses membres étant désignés pour une durée de 3 ans. Un arrêté fixe sa nouvelle(...) - 27/4/2022 Un nouveau président pour Century 21 France Suite au décès brutal de Laurent Vimont, Philippe Briand, président fondateur du groupe Arche et unique actionnaire de Century 21 France a nommé Charles Marinakis, 59 ans, au poste de président de Century 21 France. Diplômé de l’Ecole des dirigeants(...) - 22/4/2022  Autres actualités... EN DIRECT DES TRIBUNAUX   Les obligations nées du cahier des charges d’un lotissement ne sont pas personnelles ! | 10/4/2022   La présomption de mitoyenneté s'applique-t-elle à un mur de soutènement ? | 5/4/2022   Un courriel présente-t-il pour se rétracter d’une promesse de vente des garanties équivalentes à une lettre recommandée ? | 18/3/2022   Achat d’un bien immobilier par les parents du gérant de l’agence mandatée | 18/3/2022  Autres éléments de jurisprudence... LE SAVIEZ VOUS ? Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) signifie : "Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) anciennement(...) "  En savoir plus ? VUS SUR INTERNET   La revue de presse quotidienne  | 18/5/2022   Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 30/4/2022   Innovations et tendances des professions immobilières, en bref | 30/4/2022   Innovations et tendances climat et écologie, en bref | 30/4/2022  Autres ressources externes... REPONSES AUX QUESTIONS Incompatibilité des locations de courte durée (Airbnb) avec le règlement de copropriété | 15/11/2021 Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019 Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019 Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015  Autres réponses...

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