LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER - No 421 - Nouveau PTZ, nouveau prêt copropriétés, rapport Hanotin-Lutz habitat indigne, étude sociologique des syndics, logement étudiant, une nouvelle loi copropriété, progression de l’encadrement des loyers
5/12/2023
 SOMMAIRE DES RUBRIQUES
Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers
Economies d'énergie et environnement
Toutes spécialités
Transactions
Transactions et gestion locative
Gestion locative et copropriété
Copropriété

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Professions immobilières - réglementation, tendances et pratiques des métiers
Actualité
Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
4/12/2023
TRCOGL
A noter depuis notre dernière revue :

  • le Conseil supérieur du notariat, qui organise les (...) Lire la suite...
  • Ressource Web
    Des sociologues se penchent sur les mutations contemporaines des syndics de copropriété
    26/10/2023
    CO
    A mesure que le parc de copropriétés sort de l’angle mort des politiques publiques dans lequel il était longtemps resté, et que les copropriétés en difficulté ou dégradées, avec le logement indigne qui s’y développe, deviennent un problème public et(...) Lire la suite...
    Economies d'énergie et environnement
    Ressource Web
    6,7 terawatts-heure par an : c’est l’économie estimée d’énergie permise par MaPrimeRénov ‘ entre 2020 et 2022
    15/10/2023
    COGL
    Sur 1,7 million de dossiers déposés au titre de MaPrimeRénov’ de 2020 à 2022, 84% des demandes ont été retenues et près d’un million de projets sont allés au bout du processus avant la fin de l’année 2022, et les économies conventionnelles d’énergie(...) Lire la suite...
    Toutes spécialités
    Actualité
    Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
    4/12/2023
    TRCOGL
    En bref depuis notre dernière revue :

  • Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui s'est réuni le 4 décembre a annoncé plusieurs mesures censées faciliter l’octroi des crédits immobiliers, mais jugées largement insuffisantes(...) Lire la suite...
  • Code/Texte Juridique
    Textes divers
    4/12/2023
    TRCOGL
    Publiés depuis notre dernière revue :

    - Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles, et arrêté du 25 novembre 2023 : modification(...)Lire la suite...
    Jurisprudence
    Divers jurisprudence, en bref
    4/12/2023
    TRCOGL
    A noter depuis notre dernière revue :

    - L’opposition au prix de vente du syndic qui ne distingue pas les 4 types de créances du syndicat est irrégulière dans la forme et fait perdre au syndicat le bénéfice de l’hypothèque légale spéciale prévue(...)Lire la suite...
    Ressource Web
    Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos
    4/12/2023
    TRCOGL
    Relevés pour vous depuis notre dernière revue :

    - le replay du petit déjeuner « décideurs-chercheurs » organisé par Paris Région le 28 novembre 2023 sur le thème « Copropriétés et syndics face aux défis de la transition environnementale : quelles pistes d'action ? », qui devait(...)Lire la suite...
    Ressource Web
    En direct de /nos avocats/
    4/12/2023
    TRCOGL
    A noter depuis notre dernière revue :

    - La vente aux enchères publiques de biens immobiliers , par Adèle Orzoni, du cabinet BJA Avocats : une récapitulation des étapes d’une vente sur saisie immobilière(...)Lire la suite...
    Ressource Web
    Le marché immobilier : chiffres et statistiques
    4/12/2023
    TRCOGL
    Relevés pour vous depuis notre dernière revue :

    - les chiffres de l’Observatoire LPI/IAD (Les prix de l'immobilier – observatoire opéré par le pr. Michel Mouillart) à fin octobre 2023 : Sur les 3 derniers mois une baisse des ventes qui se confirme(...)Lire la suite...
    Ressource Web
    Etudes, enquêtes et rapports
    4/12/2023
    TRCOGL
    Relevés pour vous depuis notre dernière revue :

    - un dossier de Metropolitiques.eu, publiée le 27 novembre 2023, répondant à la question : « Qui produit et finance aujourd’hui le logement, suivant quelles stratégies et avec quels effets ? : une exploration(...)Lire la suite...
    Actualité
    Le projet de loi de finances tel qu’adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale : les mesures intéressant l’immobilier
    31/10/2023
    TRCOGL
    Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF) a été adopté par l’Assemblée nationale après que la Première ministre ait engagé la responsabilité du Gouvernement en déployant l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Dans son numéro 194 d’Habitat actualité,(...) Lire la suite...
    Transactions
    Actualité
    Crédits immobiliers : le taux d’usure augmente à nouveau
    1/12/2023
    TR
    Un avis du ministère de l’économie et des finances (1) passe à compter du 1er décembre de 5,80 à 6,11% le taux d’usure (assurance emprunteur incluse) pour les crédits immobiliers souscrits par les ménages sur vingt ans ou plus. Et de 5,55 à 5,80% pour(...) Lire la suite...
    Actualité
    Un PTZ revu et corrigé
    19/10/2023
    TR
    Intégrée dans le projet de loi de finances pour 2024 par voie d’amendement par le gouvernement en dernière minute, avant son adoption sous 49.3 par l’Assemblée nationale en première lecture, la nouvelle version du prêt à taux zéro marque une inflexion(...) Lire la suite...
    Transactions et gestion locative
    Actualité
    Le gouvernement présente sa feuille de route concernant le logement étudiant
    1/12/2023
    TRGL
    Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et Patrice Vergriete, ministre délégué au logement ont présenté le 1er décembre le plan d’action pour remédier à la pénurie de logement étudiant abordable, vieux serpent de mer des gouvernements(...) Lire la suite...
    Actualité
    Le territoire de Grenoble va bénéficier aussi de l’encadrement des loyers
    20/11/2023
    TRGL
    Un décret du 16 novembre (1) ouvre la possibilité de l’encadrement des loyers sur une partie du territoire de Grenoble, et des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-D’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix,(...) Lire la suite...
    Ressource Web
    Les observatoires locaux des loyers ont livré leurs nouvelles données
    7/11/2023
    TRGL
    Le réseau des observatoires locaux des loyers compte aujourd'hui 34 observatoires qui couvrent plus de 50% du parc locatif. Derrière la région parisienne, les niveaux de loyers les plus élevés s’observent notamment dans le pourtour méditerranéen et les(...) Lire la suite...
    Code/Texte Juridique
    Publication du décret fixant le périmètre de l’encadrement des loyers au Pays basque
    26/10/2023
    TRGL
    Un décret (1) liste les 24 communes qui vont pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers dans le cadre du dispositif mis en place par l'article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (notre ressource du 31/08/2023 «(...) Lire la suite...
    Gestion locative et copropriété
    Code/Texte Juridique
    Contestation de la mise à prix devant le juge de l’exécution pour l’adjudication de biens incorporels
    20/11/2023
    COGL
    Le Conseil constitutionnel, dans une réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité (1), établit temporairement jusqu’au 1er décembre 2024 la possibilité au débiteur de contester devant le juge de l’exécution le montant de la mise à prix pour(...) Lire la suite...
    Code/Texte Juridique
    Des précisions sur le bouclier tarifaire électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2023
    20/11/2023
    COGL
    Un décret du 17 novembre 2023 (1) apporte des précisions au décret mettant en œuvre le bouclier tarifaire électricité en faveur des ménages résidant en habitat collectifs pour 2023. La formule de calcul prend en compte la hausse du prix de l’électricité(...) Lire la suite...
    Code/Texte Juridique
    Un arrêté catastrophes naturelles pour 2 départements
    16/11/2023
    COGL
    Daté du 14 novembre 2023, et publié au JO du 15, un arrêté (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées, pour les dommages causés par les inondations et coulées(...) Lire la suite...
    Code/Texte Juridique
    Un arrêté catastrophes naturelles pour 11 départements
    4/11/2023
    COGL
    Daté du 27 octobre 2023, et publié au JO du 3 novembre, un arrêté (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées, pour les dommages causés par les inondations et coulées(...) Lire la suite...
    Code/Texte Juridique
    Deux arrêtés catastrophes naturelles
    3/11/2023
    COGL
    Datés des 16 et 17 octobre, et publiés au JO du 1er novembre 2023 :
    - le premier (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances,(...) Lire la suite...
    Actualité
    Début des concertations sur un avant-projet de loi pour l’accélération de la rénovation des copropriétés et de la lutte contre l’habitat dégradé
    23/10/2023
    COGL
    Dans la foulée de l’annonce faite par le président de la République à Marseille en juin dernier, d’un renforcement du traitement des copropriétés dégradées et de la lutte contre l’habitat indigne, un projet de loi a été mis en chantier et présenté le(...) Lire la suite...
    Ressource Web
    Remise du rapport de la mission Hanotin-Lutz relative aux outils de lutte contre l’habitat indigne
    23/10/2023
    COGL
    Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, respectivement maires de Saint Denis et de Mulhouse, avaient été chargés en mai dernier de réfléchir aux ajustements à apporter aux outils, notamment juridiques, utilisés par la puissance publique pour renforcer la lutte(...) Lire la suite...
    Code/Texte Juridique
    Deux arrêtés catastrophes naturelles
    20/10/2023
    COGL
    Datés des 18 et 19 septembre, et publiés au JO du 20 octobre 2023 :
    - le premier (1) donne une liste de communes dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances,(...) Lire la suite...
    Copropriété
    Jurisprudence
    Ravalement de l’immeuble : la Cour de cassation tranche la question des éléments de façade parties privatives
    15/11/2023
    CO
    Certains règlements de copropriété autorisent l’assemblée à étendre, dans un souci d’harmonie de l’ensemble immobilier, les travaux de ravalement aux éléments de façade classés dans les parties privatives, comme les fenêtres, persiennes et volets ou(...) Lire la suite...
    Actualité
    Vers un nouveau prêt pour la rénovation des copropriétés
    20/10/2023
    CO
    Le rapport (1) d’une mission confiée à Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), chargée de réfléchir au financement des travaux des copropriétés dégradées, met en évidence qu’entre l’entretien du parc et(...) Lire la suite...
    Des réponses à vos questions
    Est-il possible de mettre en concurrence un contrat de syndic à tout moment ?
    A ne pas manquer sur le site
    Check-lists :
    Le Tableau de bord de la Transaction
    Le Tableau de bord de la Copropriété
    Le Tableau de bord de la Gestion locative

    Indices et chiffres-clés
    Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
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