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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/10/2023
  Intérêt légal | 29/6/2023
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 26/4/2023
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété :
- la revue de presse quotidienne au 08 décembre 2023
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 8/12/2023
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L'ACTUALITE EN BREF
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue :
  • Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui s'est réuni le 4 décembre a annoncé plusieurs mesures censées faciliter l’octroi des crédits immobiliers, mais jugées largement insuffisantes par(...) - 4/12/2023
  • Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
    A noter depuis notre dernière revue :
  • le Conseil supérieur du notariat, qui organise les (...) - 4/12/2023
  • Le projet de loi de finances tel qu’adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale : les mesures intéressant l’immobilier
    Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF) a été adopté par l’Assemblée nationale après que la Première ministre ait engagé la responsabilité du Gouvernement en déployant l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Dans son numéro 194 d’Habitat actualité,(...) - 31/10/2023
    Début des concertations sur un avant-projet de loi pour l’accélération de la rénovation des copropriétés et de la lutte contre l’habitat dégradé
    Dans la foulée de l’annonce faite par le président de la République à Marseille en juin dernier, d’un renforcement du traitement des copropriétés dégradées et de la lutte contre l’habitat indigne, un projet de loi a été mis en chantier et présenté le(...) - 23/10/2023
    Vers un nouveau prêt pour la rénovation des copropriétés
    Le rapport (1) d’une mission confiée à Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), chargée de réfléchir au financement des travaux des copropriétés dégradées, met en évidence qu’entre l’entretien du parc et(...) - 20/10/2023
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Divers jurisprudence, en bref | 4/12/2023
      Ravalement de l’immeuble : la Cour de cassation tranche la question des éléments de façade parties privatives | 15/11/2023
      Erreur sur les numéros de lots dans les actes de vente : l’intention des parties doit être prise en compte | 1/8/2023
      Détournement de fonds mandants au sein d’un cabinet : garantie financière ou RCP ? | 1/8/2023
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Crédit copropriété signifie :
    "Crédits que proposent certaines banques ou établissement de crédit aux copropriétés pour le financement de travaux ; dans certaines formules, le crédit peut être couplé avec un compte d’épargne, dans un dispositif rappelant le principe du compte ou du plan d’épargne logement… Ces(...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 8/12/2023
      Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 4/12/2023
      En direct de /nos avocats/ | 4/12/2023
      Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 4/12/2023
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Est-il possible de mettre en concurrence un contrat de syndic à tout moment ? | 17/11/2023
    Le mari d'une copropriétaire peut-il se présenter au conseil syndical ? | 25/8/2023
    le projet de répartition envoyé avec l’ordre du jour vaut-il répartition ? | 25/8/2023
    Créer une charge spéciale sans modifier le règlement de copropriété | 22/5/2023
     Autres réponses...
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