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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/1/2023
  Intérêt légal | 2/1/2023
  Salaires des gardiens et employés d'immeubles  | 26/12/2022
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Copropriété et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour le métier de syndic de copropriété :
- la revue de presse quotidienne au 26 janvier 2023
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 26/1/2023
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L'ACTUALITE EN BREF
Les DPE sont-ils fiables ? Hello Watt répond aux diagnostiqueurs...
La plateforme Hello Watt a publié le 4 janvier une étude concluant à un manque de corrélation entre le DPE d’un logement, censé évaluer sa performance énergétique, et sa consommation d’énergie mesurée par les compteurs communicants. Cette étude a fait(...) - 12/1/2023
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue :
  • Pour la Cour d’appel de Paris, Airbnb est un « éditeur » et non un « hébergeur » , et peut sur ce fondement être condamné pour avoir « largement contribué » à l'infraction commise par une locataire(...) - 10/1/2023
  • La fiabilité des DPE en question
    La plateforme Hello Watt a réalisé une étude (1) dans laquelle elle a confronté la consommation théorique d’un échantillon de logements, calculée par leur DPE nouvelle génération et leur consommation électrique ou gaz mesurée par leur compteur communicant(...) - 5/1/2023
    La dématérialisation des échanges entre syndic et copropriétaires ne saurait être au détriment de ceux ne disposant pas d’un accès facile à Internet
    Une réponse ministérielle pose des limites au moins temporaires à la dématérialisation des procédures de gestion des immeubles en copropriété. Si les syndics peuvent– et sont même encouragés à le faire – effectuer par voie électronique, les notifications(...) - 2/1/2023
    Renouvellement du bouclier tarifaire gaz dans les immeubles collectifs pour toute l’année 2023
    Un décret du 9 avril 2022 avait prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel ou par un réseau de chaleur utilisant du gaz. Un décret du 14(...) - 2/1/2023
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Une assemblée générale peut être annulée pour un seul mandat de représentation (pouvoir) accepté alors qu’il n’aurait pas dû l’être | 2/1/2023
      Travaux de mise en sécurité réalisés d’office : le maire peut-il exiger le remboursement si l’arrêté de péril est annulé ? | 2/1/2023
      Irrégularité d’un pouvoir donné en vue d’une assemblée générale : qui peut l’invoquer pour demander l’annulation de l’assemblée ? | 10/12/2022
      Être opposant ou défaillant : condition sine qua non pour contester quoi que ce soit | 2/12/2022
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Redressement judiciaire signifie :
    "Désigne la phase éventuelle de sauvetage du commerçant, de l'entreprise ou de toute autre structure collective (SCI, association, et même syndicat des copropriétaires) déclarée en cessation de paiements, dont les modalités sont fixées par la (...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 26/1/2023
      Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 18/1/2023
      Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 18/1/2023
      Locations type Airbnb : dans quelle mesure le règlement de copropriété peut y faire obstacle ? | 2/1/2023
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Simple autorisation ou vente de partie commune ? | 5/9/2022
    Le projet de répartition des charges annexé à la convocation de l’assemblée générale vaut-il répartition définitive ? | 5/8/2022
    L’approbation des comptes porte-t-elle sur le quantum des charges ou sur la répartition des charges suggérée sur les états ? | 5/8/2022
    Mise en place d'une clôture : majorité requise et financement sur fonds travaux | 25/5/2022
     Autres réponses...
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