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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/1/2023
  Intérêt légal | 2/1/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
LA CHECK-LIST
Le Tableau de bord de la Transaction et la revue de presse quotidienne
Retrouvez en un clin d'oeil pour les métiers des transactions immobilières :
- la revue de presse quotidienne au 26 janvier 2023
- les obligations à venir
- les nouvelles dispositions entrées en vigueur
- l'Agenda des manifestations à venir
I 26/1/2023
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L'ACTUALITE EN BREF
Les DPE sont-ils fiables ? Hello Watt répond aux diagnostiqueurs...
La plateforme Hello Watt a publié le 4 janvier une étude concluant à un manque de corrélation entre le DPE d’un logement, censé évaluer sa performance énergétique, et sa consommation d’énergie mesurée par les compteurs communicants. Cette étude a fait(...) - 12/1/2023
Blanchiment : une action coup de poing de la DGCCRF dans les Alpes-Maritimes
Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service national des enquêtes de la DGCCRF a mené, en septembre dernier, conjointement avec la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes,(...) - 12/1/2023
Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement
En bref depuis notre dernière revue :
  • Pour la Cour d’appel de Paris, Airbnb est un « éditeur » et non un « hébergeur » , et peut sur ce fondement être condamné pour avoir « largement contribué » à l'infraction commise par une locataire(...) - 10/1/2023
  • La fiabilité des DPE en question
    La plateforme Hello Watt a réalisé une étude (1) dans laquelle elle a confronté la consommation théorique d’un échantillon de logements, calculée par leur DPE nouvelle génération et leur consommation électrique ou gaz mesurée par leur compteur communicant(...) - 5/1/2023
    Loi de finances pour 2023 : les mesures intéressant l’immobilier
    La loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances pour 2023, adoptées par recours à l’article 49-3 de la Constitution les 2 et 17 décembre 2022 et, passé le cap du conseil constitutionnel, ont été publiées les 24 et 31 décembre 2022.(...) - 2/1/2023
     Autres actualités...
    EN DIRECT DES TRIBUNAUX
      Une vente en défiscalisation peut être annulée plus de 10 ans après ! | 2/1/2023
      Indemnités de retard de livraison en VEFA : quelle date de livraison prendre en compte ? | 25/10/2022
      VEFA : la garantie d’achèvement peut cesser alors que l’immeuble n’est pas achevé… | 22/10/2022
      Annulation de la vente d’une maison dont le rez-de-chaussée était inondable | 22/10/2022
     Autres éléments de jurisprudence...
    LE SAVIEZ VOUS ?
    Surface signifie :
    "Il existe actuellement neuf définitions légales de la notion de surface : surface hors œuvre brute (SHOB), surface hors-œuvre nette (SHON), (...) "  En savoir plus ?
    VUS SUR INTERNET
      La revue de presse quotidienne  | 26/1/2023
      Le marché immobilier : chiffres et statistiques | 18/1/2023
      Replays de Webinaires, visio-conférences et tables rondes, podcasts et autres vidéos | 18/1/2023
      Locations type Airbnb : dans quelle mesure le règlement de copropriété peut y faire obstacle ? | 2/1/2023
     Autres ressources externes...
    REPONSES AUX QUESTIONS
    Incompatibilité des locations de courte durée (Airbnb) avec le règlement de copropriété | 15/11/2021
    Le locataire rend les clés le jour de l'état des lieux mais n'y assiste pas | 21/5/2019
    Comment obtenir 50% d'exonération sur la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie ? | 19/3/2019
    Location : Le RIB n'est pas dans la liste des documents autorisés | 15/11/2015
     Autres réponses...
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