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  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024
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Adoption en première lecture du projet de loi rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement 24/1/2024
Les députés ont adopté le 23 janvier au soir en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, avec deux séries d’amendements, en commission des affaires économiques le 22 janvier et en séance plénière le lendemain (1). Par rapport au projet présenté par le gouvernement ( v. notre analyse détaillée du 14/12/2023 Présentation du projet de loi pour accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat(...) >>> En savoir plus
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