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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/7/2022   Intérêt légal | 1/7/2022   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   FICHES PRATIQUES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='2' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La fiscalité immobilière Le bâtiment, ses équipements L'immobilier et son environnement Vous cherchez des Fiche(s) Pratique(s) liées à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Décence des logements : tour d'horizon de la réglementation  26/11/2019 Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, le bailleur doit remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Les caractéristiques du logement décent sont définis par le >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Français domiciliés fiscalement à l’étranger : ce qui a changé pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019 | 16/4/2019 Les contrats de colocation : pluralité de baux ou bail unique | 20/3/2019 Le diagnostic technique global des immeubles (DTG) | 29/3/2017 Les modalités d'affichage des annonces immobilières au 1er avril 2017 | 10/3/2017 La fiche synthétique de la copropriété | 20/1/2017

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