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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2023   Intérêt légal | 2/1/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   FICHES PRATIQUES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='2' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La fiscalité immobilière Le bâtiment, ses équipements L'immobilier et son environnement Vous cherchez des Fiche(s) Pratique(s) liées à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) 16/1/2023 Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans. >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Décence des logements : tour d'horizon de la réglementation  | 26/11/2019 Français domiciliés fiscalement à l’étranger : ce qui a changé pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019 | 16/4/2019 Les contrats de colocation : pluralité de baux ou bail unique | 20/3/2019 Le diagnostic technique global des immeubles (DTG) | 29/3/2017 Les modalités d'affichage des annonces immobilières au 1er avril 2017 | 10/3/2017

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