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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2023   Intérêt légal | 2/1/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Rétablissement de l’obligation de conciliation ou de médiation préalable pour les litiges inférieurs à 5.000 euros 12/5/2023 Un décret du 11 mai 2023 tire les conséquences de la décision d’annulation partielle du décret du 11 décembre 2019 par le Conseil d’Etat et notamment de l’article 750-1 du code de procédure civile, qui instaurait le principe de soumette certaines des demandes en justice n’excédant pas un certain montant à l’obligation de recourir préalablement à un mode alternatif de règlement précontentieux (notre ressource du 22/10/2022 «Le Conseil d’Etat annule l’obligation de conciliation ou de médiation préalable»(...) >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Textes divers | 30/4/2023 Publication du décret donnant base légale à l’obligation de déclaration pour les propriétaires en 2023 | 30/4/2023 Textes divers | 28/3/2023 Nouvelle version de la notice locataire à annexer aux baux d’habitation | 20/3/2023 Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : les mesures intéressant l’immobilier | 12/3/2023

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