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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 25/6/2022   Intérêt légal | 1/1/2022   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Textes divers 24/6/2022 Publiés depuis notre dernière revue :  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Encadrement des loyers : Bordeaux à son tour… | 23/6/2022 Encadrement des loyers à Paris : publication des loyers de référence applicables à compter du 1er juillet 2022 | 4/6/2022 Entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Montpellier | 1/6/2022 Investissements locatifs en métropole : actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires | 1/6/2022 Textes divers | 25/5/2022

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