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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/7/2022
  Intérêt légal | 1/7/2022
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
CODES & TEXTES -
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Aides personnelles au logement, aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer : revalorisation des paramètres intervenant dans les barèmes 25/8/2022
Un arrêté du 16 août 2022 (1) revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %. Le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022.  >>> En savoir plus
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Publication de la loi Pouvoir d’achat : les mesures concernant l’immobilier | 18/8/2022
Maisons et immeubles en monopropriété : publication des textes reportant la date d’exigibilité d’un audit énergétique en cas de vente | 16/8/2022
Une ordonnance renforce le contrôle de l’application des règles de construction | 30/7/2022
Reconduction du décret d’encadrement des loyers à la relocation ou au renouvellement | 30/7/2022
Un décret permet le lancement du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ | 27/7/2022
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