Identifiant :   Mot de passe :   
Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/4/2022
  Intérêt légal | 1/1/2022
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 
CODES & TEXTES -
Sommaire
Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre.

A découvrir...
Vente de maisons individuelles ou immeubles en pleine propriété classés D, E, F ou G : publication des textes relatifs à l’audit énergétique obligatoire 6/5/2022
L’article 158 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a rendu obligatoires les audits énergétiques lors des ventes de maisons ou d’immeubles en monopropriété classés D, E, F et G. Cette obligation était censée entrer en vigueur le 1er janvier 2022 pour les logements classés F ou G, et entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour les logements classés E, et le 1er janvier 2034 pour ceux classés D. Par dérogation, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, cette entrée en vigueur est repoussée de 2 ans pour les logements classés E, F et G. Le délai pour les D(...) >>> En savoir plus
DERNIERES MISES A JOUR
Publication de la liste des 126 communes françaises les plus menacées par l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique et la pression humaine | 6/5/2022
Zéro artificialisation des sols : deux décrets mettent la politique du ZAN en application | 30/4/2022
Evolution des conditions d'attribution et modalités des PTZ sous conditions de travaux. | 30/4/2022
Informations obligatoires dans les annonces de locations : le tour des non-professionnels | 25/4/2022
Fixation des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages | 25/4/2022
© AEDev 2004-2016 - Informations légales