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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/7/2022   Intérêt légal | 1/7/2022   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Aides personnelles au logement, aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer : revalorisation des paramètres intervenant dans les barèmes 25/8/2022 Un arrêté du 16 août 2022 (1) revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %. Le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022.  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Publication de la loi Pouvoir d’achat : les mesures concernant l’immobilier | 18/8/2022 Maisons et immeubles en monopropriété : publication des textes reportant la date d’exigibilité d’un audit énergétique en cas de vente | 16/8/2022 Une ordonnance renforce le contrôle de l’application des règles de construction | 30/7/2022 Reconduction du décret d’encadrement des loyers à la relocation ou au renouvellement | 30/7/2022 Un décret permet le lancement du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ | 27/7/2022

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