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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/1/2023   Intérêt légal | 2/1/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Textes divers 18/1/2023 Publiés depuis notre dernière revue :  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Modifications du Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle | 16/1/2023 Loi de finances pour 2023 : les mesures intéressant l’immobilier | 2/1/2023 Nouvelles conditions d’attribution et modalités du PTZ | 2/1/2023 Niveau de qualité des logements à respecter pour le Pinel+ outre-mer | 2/1/2023 Mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’, suite | 2/1/2023

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