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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 13/10/2023   Intérêt légal | 29/6/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   CODES & TEXTES - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='4' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Vous cherchez des Code(s) ou Texte(s) liés à un thème précis par rapport à un problème ou une préoccupation métier ? Sélectionnez un des grands thèmes proposés ci-contre. A découvrir... Textes divers 12/10/2023 Publiés depuis notre dernière revue :  >>> En savoir plus DERNIERES MISES A JOUR Modification du zonage ABC | 4/10/2023 Revalorisation des aides au logement au 1er octobre | 1/10/2023 Baux loi de 1948 : parution du décret de révision annuelle des loyers de base à compter du 1er juillet 2023 | 1/10/2023 Evolution des critères d'éligibilité des travaux à MaPrimeRénov’ | 30/9/2023 Actualisation et élargissement du périmètre d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants | 30/8/2023

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