Les agents immobiliers vus du ministère de la justice - 25/4/2004
A un parlementaire qui faisait valoir qu'en 2002, sur 626 000 transactions concernant des logements anciens, seules 250 000 ont été conclues à l'aide d'un agent immobilier, soit à(...)
Les "SIA" arrivent - 25/3/2004
C'est le nom que donne désormais la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) aux groupements locaux d'agents immobiliers partageant un fichier commun de mandats exclusifs(...)
La loi HOGUET toilettée à la mi-2004 ? - 10/12/2003
Des précisions importantes ont été apportés par le ministre Gilles de Robien au congrès de la FNAIM le 2 décembre sur sa position concernant cette réforme, engagée dans la cadre de(...)
La médiation - 13/4/2016
Le principe est le suivant « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.(...)
Parmi les professions non financières assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)(...)
Le devoir de conseil du professionnel immobilier - 29/4/2008
Agents immobiliers et administrateurs de biens ont la particularité d’exercer en tant que mandataires, ce qui fait d’eux une catégorie particulière de prestataires : le mandat, acte(...)
Nouveau programme de formation des IOBSP - 27/3/2019
Un arrêté (1) adapte le programme général de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), en vigueur depuis 2012. Il complète le programme(...)
RGPD : la loi promulguée - 22/6/2018
Il était temps : la loi de transposition dans le droit français du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) adopté à l’échelle européenne a été publiée le 21(...)
