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Transaction
Copropriété
Gestion Locative
Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
| 13/10/2023
Intérêt légal
| 29/6/2023
Majoration des rentes viagères
| 2/1/2017
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SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Status=1 AND B.Content_Type<9 AND A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code
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Ressource(s)
Mandant de vendre non exclusif confié à plusieurs agents immobiliers
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23/5/2008
Peut-on indiquer un tarif de commission réduit dans une annonce (support presse ou internet) ? Conséquences pour les autres agences ayant également le mandat ?
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29/5/2006
L'
arrêté du 29 juin 1990
relatif à la publicité des prix pratiqués par des professionnels(...)
L’immobilier dans le bilan 2022 de la DGCCRF
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8/7/2023
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 6 juillet le bilan de l’année 2022 (1). Sur 267.300 signalements, 25.250(...)
Les professionnels de l’immobilier une fois de plus épinglés par la DGCCRF
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8/12/2022
Information incomplète des clients, allégations trompeuses, flou sur les honoraires… l’enquête réalisée par la DGCCRF en 2020 sur les professionnels de l’immobilier, et dont les résultats(...)
Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
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14/10/2022
A noter depuis notre dernière revue :
Publication de la 1ère édition de l’Observatoire des agents commerciaux de l’immobilier
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15/7/2022
Suivant une recommandation du rapport sur les mutations du travail et de l’emploi de Laurent Grandguillaume remis le 8 avril 2021, la FNAIM et la Fondation Travailler Autrement ont(...)
Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
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24/6/2022
A noter depuis notre dernière revue :
Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
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30/4/2022
A noter depuis notre dernière revue :
Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
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11/3/2022
A noter depuis notre dernière revue :
Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
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14/2/2022
A noter depuis notre dernière revue :
Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
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31/1/2022
A noter depuis notre dernière revue :
Le devoir d’information et de vérification de l’agent immobilier en matière d’urbanisme et travaux de bâtiment
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6/1/2022
Même quand l’agent immobilier est le mandataire du vendeur, il n’en demeure pas moins qu’il a, à l’égard de l’acquéreur, une obligation de loyauté et d’information. Celle-ci a été(...)
Un Livre blanc sur la Digitalisation des métiers de l’administration de biens
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20/10/2021
A l’occasion du Salon RENT, le Groupe Bessé a publié un livre blanc dédié à la digitalisation des métiers de l’administration de biens (1). L’essor de l’utilisation des outils digitaux(...)
Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
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8/10/2021
A noter depuis notre dernière revue :
Innovations et tendances des professions immobilières, en bref
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15/9/2021
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