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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/7/2022
  Intérêt légal | 1/7/2022
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Jurisprudence Facturation interdite des visites par l'agent immobilier - 25/11/2003
Des candidats à la location se sont plaints à un parlementaire de s'être fait réclamer par un agent immobilier la somme de 38 euros pour la simple visite d'un appartement à louer.(...)
Question/réponse Archivage électronique - 5/2/2015
Question/réponse Partage des honoraires (loi ALUR) et location meublée d'un an - 2/12/2014
Question/réponse le DPE dans la publicité des ventes en VEFA - 21/1/2011
Question/réponse Mandant de vendre non exclusif confié à plusieurs agents immobiliers - 23/5/2008
Question/réponse Peut-on indiquer un tarif de commission réduit dans une annonce (support presse ou internet) ? Conséquences pour les autres agences ayant également le mandat ? - 29/5/2006
L'arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par des professionnels(...)
Ressource Externe Publication de la 1ère édition de l’Observatoire des agents commerciaux de l’immobilier - 15/7/2022
Suivant une recommandation du rapport sur les mutations du travail et de l’emploi de Laurent Grandguillaume remis le 8 avril 2021, la FNAIM et la Fondation Travailler Autrement ont(...)
Ressource Externe Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 24/6/2022
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Ressource Externe Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 30/4/2022
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Ressource Externe Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 11/3/2022
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Ressource Externe Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 14/2/2022
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Ressource Externe Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 31/1/2022
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Ressource Externe Le devoir d’information et de vérification de l’agent immobilier en matière d’urbanisme et travaux de bâtiment - 6/1/2022
Même quand l’agent immobilier est le mandataire du vendeur, il n’en demeure pas moins qu’il a, à l’égard de l’acquéreur, une obligation de loyauté et d’information. Celle-ci a été(...)
Ressource Externe Un Livre blanc sur la Digitalisation des métiers de l’administration de biens - 20/10/2021
A l’occasion du Salon RENT, le Groupe Bessé a publié un livre blanc dédié à la digitalisation des métiers de l’administration de biens (1). L’essor de l’utilisation des outils digitaux(...)
Ressource Externe Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 8/10/2021
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