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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2023
  Intérêt légal | 2/1/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité BPCE réfléchit à nouveau à la vente de Foncia - 3/2/2011
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Actualité Les tendances 2011 du web immobilier - 15/1/2011
Boom de Facebook dans l’immobilier, développement des blogs immobiliers, moyen efficace de montrer son expertise, fournir du contenu aux réseaux sociaux et à Google et donc se référencer,(...)
Actualité Un négociateur immobilier sous statut d’agent commercial peut-il exercer en société ou en EIRL ? - 10/1/2011
Il résulte de la loi Hoguet et de son décret d'application que seules les personnes physiques peuvent se voir délivrer l'attestation professionnelle de négociateur immobilier prévue(...)
Actualité Les géomètres-experts pourront exercer les métiers de transactionnaire et de gestion immobilière à plus grande échelle - 10/1/2011
L’article 5 d’une loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne met en conformité et actualise les conditions d’exercice(...)
Actualité L’organisation d’états généraux des professions de la transaction et de la gestion immobilière se précise - 6/1/2011
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Actualité Parution du décret relatif à l’affichage de l'étiquette énergie du DPE dans les annonces immobilières - 30/12/2010
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Actualité Annonces immobilières : un réseau lance un outil de recherche par budget mensuel de remboursement - 25/11/2010
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Actualité Le Crédit Foncier ouvre en son siège un megastore de l’immobilier - 23/11/2010
Baptisé "Foncier Home", un concept store regroupe en un seul et même lieu sur 1.500 m2 - ouvert tard - des services et assistances pour la compréhension et la réalisation(...)
Actualité Trois réseaux d’agents immobiliers réclament une formation diplômante - 22/11/2010
Il s’agit des réseaux Century 21, Guy Hoquet et Lamy, tous trois appartenant au groupe Nexity : dans un communiqué, ils demandent que l'activité de leurs collaborateurs soit "encadrée(...)
Actualité Vers un assouplissement des conditions de délivrance de la carte professionnelle des agents immobiliers - 22/11/2010
Le décret n°72-678(...)
Actualité Le texte intégral du projet de loi de réforme de l’exercice des activités d’entremise et de gestion immobilières en ligne - 9/11/2010
Le contenu du texte diffusé par la Chancellerie a déjà largement filtré (voir nos ressources du 08/11/2010 «La(...)
Actualité La nouvelle version du projet de loi sur les syndics étend l’encadrement déontologique et disciplinaire aux agents immobiliers et administrateurs de biens - 8/11/2010
Le nouveau texte que le gouvernement s’apprête à transmettre au Conseil d’Etat abandonne l’idée de créer une carte professionnelle et un encadrement législatif spécifique aux syndics(...)
Actualité Avant-projet de loi sur les syndics : un nouveau texte élargit l’encadrement déontologique à l’ensemble des professions immobilières - 4/11/2010
Le lobbying des fédérations de syndics de copropriété a produit ses effets : le ministère de la Justice a rédigé un nouveau projet qui ne reprend pas l’intégralité des dispositions(...)
Actualité Après les sites d’annonces, les sites de demande ? - 25/10/2010
Offrir aux candidats acquéreurs une plate-forme pour exprimer de manière précise et circonstanciée leurs désidérata, et les transmettre aux agents immobiliers affiliés pour leur permettre(...)
Actualité Affichage obligatoire du DPE dans les annonces en vitrine et dans les annonces : présentation d’un projet de décret - 22/10/2010
L’article 1er de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 prévoit qu’ "à compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement(...)
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