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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   Rechercher une ressource  1. Type de ressource Tous les types de ressources Actualités Fiches Pratiques Dossiers Codes & Textes Jurisprudence Lexique Professionnel Questions/Réponses Ressources Externes  2. Selection de Thèmes et/ou Catégories Tous les thèmes ---------------------------------------- Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Toutes les catégories ---------------------------------------- SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Status=1 AND B.Content_Type<9 AND A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations  Aperçu général du thème  3. Recherche par mot-clefs  4. Lancer la recherche Page 42 sur 62 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 [suiv.>>]  Ressource(s) La DGCCRF pourra désormais contrôler l’application de la loi Hoguet et la conformité des contrats de location - 29/12/2007 Comme prévu, des mesures en ce sens sont contenues dans la loi qui vient d’être publiée portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique(...) Une deuxième circulaire sur les conditions d’aptitude des agents immobiliers - 5/6/2006 Enfin en ligne sur le site du ministère de la justice, elle complète une première circulaire du 6 janvier 2006 (voir notre ressource du 24/03/2006 «Agents(...) 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