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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2023
  Intérêt légal | 2/1/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Formation continue obligatoire des professionnels : ajout d’une formation contre les discriminations - 17/10/2020
Annoncé dès juillet dernier, un décret (1) modifie celui du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier pour ajouter, sans augmenter le total(...)
Actualité Mickaël Nogal nommé à la présidence du CNH - 16/10/2020
Par arrêté du 15 octobre 2020, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a nommé le député De Haute Garonne, Mickaël(...)
Actualité Le plafonnement des honoraires de négociation de biens bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel est constitutionnel - 16/10/2020
Les professionnels ont perdu la partie : le Conseil constitutionnel, saisi par la FNAIM et l’association française de l’immobilier locatif (AFIL) par le biais d'une question prioritaire(...)
Actualité Thierry Repentin, maire de Chambéry, est nommé président de l'ANAH - 14/10/2020
Sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, Thierry Repentin, ancien ministre, maire de Chambéry et vice-président(...)
Actualité Le gouvernement reconduit Philippe Pelletier à la présidence du Plan Bâtiment Durable - 14/10/2020
Par lettre de mission datée du 7 octobre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, a confirmé Philippe Pelletier(...)
Actualité Les professionnels de l'immobilier s'engagent contre les discriminations - 5/10/2020
A quelques jours de la publication d'un décret intégrant la lutte contre les discriminations dans la formation continue des agents immobiliers et administrateurs de biens, plusieurs(...)
Actualité Professionnels Hoguet : du nouveau pour l'obligation de signalement ! - 28/9/2020
La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait créé l’obligation pour les syndics professionnels, ainsi que pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens relevant de la loi "Hoguet"(...)
Actualité Le projet de loi Nogal enfonce un coin entre les propriétaires et les professionnels, l’ANIL et les notaires en embuscade - 9/9/2020
Le soutien apporté par les grandes fédérations d’administrateurs de biens FNAIM et UNIS au projet de loi "Nogal", et notamment à une de ses dispositions phares qui rendrait(...)
Actualité Plafonnement des honoraires de négociation de biens bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel : une QPC jugée recevable, renvoyée au Conseil constitutionnel - 29/7/2020
Le Conseil d’État vient de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l’article 199 novovicies X bis du CGI relatif à l’encadrement des frais(...)
Actualité Affaire du panonceau Vesta : L'UNIS propose sa médiation et demande l'institution d'une Haute Autorité - 27/7/2020
Après avoir gardé ses distances à l’égard de l’initiative de la FNAIM, l'UNIS a pris acte de l'ordonnance qui enjoint la FNAIM de cesser toute utilisation de l'emblème représentant(...)
Actualité La guerre entre les notaires et la FNAIM - 20/7/2020
L’affaire devient embarrassante et prend l’allure d’un vaste gâchis : le Conseil supérieur du notariat (CSN) a obtenu une ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris, rendue(...)
Actualité Le groupe Foncia acquiert Yxime - 12/7/2020
La filiale BtoB du groupe Foncia, Esset, annonce le rachat d’Yxime au Groupe Duval. Ensemble, Esset et Yxime constituent désormais le premier pôle français du marché du property management,(...)
Actualité Le fichier Amepi change de président - 7/7/2020
Le 27 mai 2020, le conseil d’administration de l’association nationale du Fichier AMEPI a élu Olivier Alonso, fondateur et président du réseau Nestenn, et Cédric Lavaud, agent immobilier(...)
Actualité Les fondateurs de MeilleursAgents.com quittent l’entreprise - 7/7/2020
Sébastien de Lafond, co-fondateur et actuel président de Meilleurs Agents ainsi que les trois autres co-fondateurs de la plateforme française, Julien Cheyssial, Jordan Sanial et Pascal(...)
Actualité Le protocole de déconfinement pour les entreprises est allégé - 24/6/2020
Le Ministère du Travail a publié le 24 juin une nouvelle version allégée du protocole sanitaire (1) destiné aux entreprises. Il doit aider et accompagner les entreprises et les associations,(...)
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