Identifiant :   Mot de passe :    Transaction   Copropriété   Gestion Locative

Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2023   Intérêt légal | 2/1/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   Rechercher une ressource  1. Type de ressource Tous les types de ressources Actualités Fiches Pratiques Dossiers Codes & Textes Jurisprudence Lexique Professionnel Questions/Réponses Ressources Externes  2. Selection de Thèmes et/ou Catégories Tous les thèmes ---------------------------------------- Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Toutes les catégories ---------------------------------------- SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Status=1 AND B.Content_Type<9 AND A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations  Aperçu général du thème  3. Recherche par mot-clefs  4. Lancer la recherche Page 7 sur 61 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 [suiv.>>]  Ressource(s) Formation continue obligatoire des professionnels : ajout d’une formation contre les discriminations - 17/10/2020 Annoncé dès juillet dernier, un décret (1) modifie celui du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier pour ajouter, sans augmenter le total(...) Mickaël Nogal nommé à la présidence du CNH - 16/10/2020 Par arrêté du 15 octobre 2020, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a nommé le député De Haute Garonne, Mickaël(...) Le plafonnement des honoraires de négociation de biens bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel est constitutionnel - 16/10/2020 Les professionnels ont perdu la partie : le Conseil constitutionnel, saisi par la FNAIM et l’association française de l’immobilier locatif (AFIL) par le biais d'une question prioritaire(...) Thierry Repentin, maire de Chambéry, est nommé président de l'ANAH - 14/10/2020 Sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, Thierry Repentin, ancien ministre, maire de Chambéry et vice-président(...) Le gouvernement reconduit Philippe Pelletier à la présidence du Plan Bâtiment Durable - 14/10/2020 Par lettre de mission datée du 7 octobre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, a confirmé Philippe Pelletier(...) Les professionnels de l'immobilier s'engagent contre les discriminations - 5/10/2020 A quelques jours de la publication d'un décret intégrant la lutte contre les discriminations dans la formation continue des agents immobiliers et administrateurs de biens, plusieurs(...) Professionnels Hoguet : du nouveau pour l'obligation de signalement ! - 28/9/2020 La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait créé l’obligation pour les syndics professionnels, ainsi que pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens relevant de la loi "Hoguet"(...) Le projet de loi Nogal enfonce un coin entre les propriétaires et les professionnels, l’ANIL et les notaires en embuscade - 9/9/2020 Le soutien apporté par les grandes fédérations d’administrateurs de biens FNAIM et UNIS au projet de loi "Nogal", et notamment à une de ses dispositions phares qui rendrait(...) Plafonnement des honoraires de négociation de biens bénéficiant de la réduction d’impôt Pinel : une QPC jugée recevable, renvoyée au Conseil constitutionnel - 29/7/2020 Le Conseil d’État vient de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l’article 199 novovicies X bis du CGI relatif à l’encadrement des frais(...) Affaire du panonceau Vesta : L'UNIS propose sa médiation et demande l'institution d'une Haute Autorité - 27/7/2020 Après avoir gardé ses distances à l’égard de l’initiative de la FNAIM, l'UNIS a pris acte de l'ordonnance qui enjoint la FNAIM de cesser toute utilisation de l'emblème représentant(...) La guerre entre les notaires et la FNAIM - 20/7/2020 L’affaire devient embarrassante et prend l’allure d’un vaste gâchis : le Conseil supérieur du notariat (CSN) a obtenu une ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris, rendue(...) Le groupe Foncia acquiert Yxime - 12/7/2020 La filiale BtoB du groupe Foncia, Esset, annonce le rachat d’Yxime au Groupe Duval. Ensemble, Esset et Yxime constituent désormais le premier pôle français du marché du property management,(...) Le fichier Amepi change de président - 7/7/2020 Le 27 mai 2020, le conseil d’administration de l’association nationale du Fichier AMEPI a élu Olivier Alonso, fondateur et président du réseau Nestenn, et Cédric Lavaud, agent immobilier(...) Les fondateurs de MeilleursAgents.com quittent l’entreprise - 7/7/2020 Sébastien de Lafond, co-fondateur et actuel président de Meilleurs Agents ainsi que les trois autres co-fondateurs de la plateforme française, Julien Cheyssial, Jordan Sanial et Pascal(...) Le protocole de déconfinement pour les entreprises est allégé - 24/6/2020 Le Ministère du Travail a publié le 24 juin une nouvelle version allégée du protocole sanitaire (1) destiné aux entreprises. Il doit aider et accompagner les entreprises et les associations,(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 [suiv.>>]

© AEDev 2004-2016 - Informations légales