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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 14/4/2023
  Intérêt légal | 2/1/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Grand Paris Sud Est Avenir souhaite encadrer les loyers sur les communes d’Alfortville, Créteil et Bonneuil-sur-Marne - 22/10/2022
Les trois communes du Val-de-Marne, réunies au sein de l’Etablissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), ont voté mercredi 12 octobre 2022 leur candidature(...)
Actualité Les concentrations du mois dans le secteur immobilier… - 16/10/2022
A noter depuis notre dernière revue :
  • l’acquisition de CPH Immobilier par le groupe Polylogis(...)
  • Actualité Obligations anti-blanchiment et vente immobilière : nouvelles décisions de la Commission nationale des sanctions - 14/10/2022
    La Commission nationale des sanctions (CNS) a mis en ligne plusieurs décisions sanctionnant des agences immobilières pour manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment.(...)
    Actualité Le maire de Pornic use de son droit de préemption pour empêcher l’installation d’une nième agence immobilière - 8/10/2022
    Selon des informations rapportées par France Bleu, le maire de Pornic (Loire-Atlantique), Jean-Michel Brard, a décidé de freiner la prolifération des agences immobilières dans sa ville,(...)
    Actualité Annonces immobilières illégales : sept agences du Maine-et-Loire mises à l’amende - 8/9/2022
    Selon des informations rapportées par Ouest-France, des contrôles des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont permis de repérer(...)
    Actualité Catherine Vautrin nommée présidente de l’ANRU - 2/9/2022
    Le ministre délégué à la ville et au logement, Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois et président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au moment de sa nomination,(...)
    Actualité La FNAIM s’engage à promouvoir Visale auprès de ses adhérents - 31/8/2022
    A l’occasion du congrès du MEDEF, Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM et Action Logement, représenté par Bruno Arcadipane, Président et Philippe Lengrand, Vice-président, ont(...)
    Actualité Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement : les piscines, patrons du BTP au chômage, politiques prioritaires, l’IGEDD - 31/8/2022
    En bref depuis notre dernière revue :
  • La direction générale des Finances publiques a annoncé lundi à l’AFP que son dispositif de détection des piscines non(...)
  • Actualité Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 30/8/2022
    A noter depuis notre dernière revue :
  • la franchise de syndics de copropriété Door-In qui ambitionne d’atteindre 10 franchisés(...)
  • Actualité Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 31/7/2022
    A noter depuis notre dernière revue : Oqoro, Marvin, Izi-Home, Meilleurs Biens, IAD…
  • la start-up lyonnaise Oqoro (anciennement(...)
  • Actualité Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 31/7/2022
    En bref depuis notre dernière revue : ministre du logement, marché locatif ; copropriétés de Sarcelles, l’Appel de Strasbourg de la FPI, déontologie des notaires, Eco-rénovons Paris(...)
    Actualité Publication des décrets relatifs aux attributions des ministères - 21/7/2022
    Une série de décrets du 20 juillet fixent les attributions de chaque ministère, en termes de missions ainsi que de services de l’Etat sur lesquels il a autorité et ceux dont il peut(...)
    Actualité Nouveau président de Procivis Immobilier - 6/7/2022
    Le conseil d’administration de Procivis Immobilier a élu le 5 juillet à l’unanimité Mathieu Massot en tant que nouveau président. Il succède ainsi à Jean-Luc Ferlay dont le mandat(...)
    Actualité Un nouveau ministre du logement - 5/7/2022
    Le gouvernement Borne 2 a désormais un ministre en charge du logement : il s’agit d’Olivier Klein, jusqu’ici maire de Clichy-sous-Bois, ville connue pour ses quartiers difficiles et(...)
    Actualité Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 24/6/2022
    En bref depuis notre dernière revue :
  • Le tribunal administratif de Pau a suspendu le 4 juin la réglementation de la Communauté d’agglomération Pays basque destinée à(...)
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