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	Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) \| 18/1/2023
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	Un promoteur propose une charte pour favoriser l’accès au logement... - 6/3/2006 "Coup de pub" ou sincère engagement d’une entreprise citoyenne, la campagne de communication pleines pages dans les grands quotidiens nationaux d’un des principaux promoteurs(...)
	Publicités relatives aux biens proposés par les agents immobiliers : des précisions sur la réglementation - 20/10/2005 L’article 4 de l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par(...)
	Une normalisation européenne de l’activité d’agent immobilier ? - 22/9/2005 La Confédération Européenne de l’Immobilier (CEI) a engagé, à l’initiative de Chantal COSTE, Président de l’UNIT (Union Nationale de l’Immobilier) durant sa présidence à la tête de(...)
	La gérante d'une agence immobilière condamnée à huit mois de prison avec sursis pour discrimination - 5/8/2005 Alors que la Cour de cassation vient de rejeter les pourvois formés par un propriétaire et un agent immobilier qu’il avait mandaté pour louer un logement, à l’encontre d’un arrêt rendu(...)
	Panneaux "A vendre", "A louer","Vendu par" ou "Loué par", et règlementation des enseignes et de la publicité - 25/7/2005 Répondant à une parlementaire l’interrogeant sur le fait de savoir si des panneaux offrant à la vente ou à la location des locaux commerciaux ou industriels, apposés sur ces mêmes(...)
	L’ESI, l’école de la FNAIM va délivrer ses premiers diplômes universitaires - 8/7/2005 Créée en 2004 et présentée au congrès de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) en décembre de la même année, l’Ecole Supérieure de l’Immobilier (ESI) va, en partenariat avec(...)
	Réflexion lancée sur la situation des agents commerciaux dans l’immobilier ? - 9/5/2005 Répondant à un parlementaire qui faisait état de difficultés rencontrées par des négociateurs sous le statut d’agent commercial depuis la diffusion d’un arrêt de la Cour de cassation(...)
	Professions immobilières : des nouvelles du décret en préparation - 1/4/2005 En réponse à la question d’un parlementaire qui s’inquiétait des mesures réglementaires en préparation concernant le les agents immobiliers (en fait le décret d’application de l’ordonnance(...)
	Précisions sur l'obligation de délivrance d'une facture par les professionnels - 25/1/2005 Une réponse ministérielle (1) rappelle que l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 prévoit que toute prestation de services doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, et en tout état(...)
	« MLS » à la française : un deuxième réseau démarre en 2005 - 25/12/2004 Grandes manoeuvres dans les réseaux d’agents immobiliers : 2005 pourra si tout va bien être l’année du démarrage effectif des associations locales de mise en commun des affaires en(...)
	Les négociateurs sous statut d’agent commercial ne peuvent être privés de carte grise ! - 25/12/2004 Un vent d’émoi a soufflé chez les négociateurs sous statut d’agent commercial ainsi que chez les agents immobiliers les employant après la découverte qu’un certain nombre de préfectures(...)
	La FNAIM veut tirer ses adhérents vers le haut - 10/12/2004 A l’occasion du 58ème congrès de cette organisation, les dirigeants de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) ont dévoilé deux des axes majeurs de la politique de la nouvelle(...)
	L’ARC tire à boulets rouges sur la nouvelle certification - 25/10/2004 Visiblement dépitée de la mise en place par ses ex-partenaires du label «Qualité syndic» qu’elle a elle-même torpillé, l’ARC (la très médiatique Association des responsables de copropriété)(...)
	Un nouveau label en cours de lancement - 25/5/2004 Un référentiel est en cours de publication dans le cadre de la certification des services (1), concernant cette fois les quatre métiers de l'immobilier : la gestion de copropriétés,(...)
	Toilettage de la loi Hoguet - 25/5/2004 La réforme de la loi "Hoguet" (1) et de son décret d'application (2) sont en cours dans le cadre de la loi du 2 juillet 2003 qui autorise le Gouvernement à simplifier le(...)

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