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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/1/2023
  Intérêt légal | 2/1/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Une présidente pour l’ANAH - 12/7/2015
La ministre du logement et celui des finances ont désigné Nathalie Appéré, maire de Rennes et députée d’Ille-et-Vilaine, au poste de Présidente de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH),(...)
Actualité Publication du décret sur l’obligation d’assurance des négociateurs agents commerciaux - 1/7/2015
L’article 24 de la loi "ALUR" du 24 mars 2015 a prévu l’obligation pour les collaborateurs non salariés et notamment ceux sous statut d’agent commercial, contracter une assurance(...)
Actualité Cartes professionnelles et loi ALUR : publication de 2 décrets et 3 arrêtés - 21/6/2015
Gros changement en vue pour les professionnels relevant de la loi "Hoguet" : la publication d’une série de textes d’application des dispositions de la loi "ALUR"(...)
Actualité Thierry Mandon remplacé au secrétariat d’Etat à la Simplification - 17/6/2015
Clotilde Valter a été nommée le 17 juin, en Conseil des ministres, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, en remplacement de Thierry Mandon, nommé secrétaire(...)
Actualité Bertrand Delcambre nommé président de l’association Qualitel - 16/6/2015
Déjà représentant de l’Etat au Conseil d’administration de l’association, Bertrand Delcambre a été nommé président de Qualitel. Il succède à Raphaël Slama, qui quitte ses fonctions(...)
Actualité Mouvements à la tête des services immobiliers chez Nexity, croissance externe et changements dans son capital - 1/6/2015
Coup sur coup, le n°2 des services immobiliers derrière Foncia annonçait début juin le changement de nom de Keops qui devient "Nexity Conseil et Transaction", qui intègre(...)
Actualité Comexposium annule le salon national de l’immobilier de Paris 2015 - 22/5/2015
Initialement prévu du 9 au 12 avril à Paris Porte de Versailles, puis reporté du 18 au 20 septembre au Palais des Congrès de Paris (notre ressource du 16/01/2015 «
Actualité Obligation de formation préalable et continue des professionnels loi Hoguet en chantier - 19/5/2015
Prévue par la loi "ALUR" du 24 mars 2014, elle est actuellement sur la table du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), qui doit commencer(...)
Actualité Le CNTGI et les décrets loi ALUR - 12/5/2015
Membre du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), a apporté quelques précisions sur les travaux en(...)
Actualité François Davy remplacé à la présidence de l’association Plurience - 18/4/2015
Le président de Foncia, François Davy, a rendu la présidence de l’association Plurience, regroupant des grands groupes de l’administration de biens (Akerys, Billon, la Bourse de l’immobilier,(...)
Actualité Procivis Immobilier et l’UES-AP ont un directeur général - 16/4/2015
L’UES-AP, regroupement des 56 SACICAP (Sociétés anonymes d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), présidé par Yannick Borde et membre de l’Union sociale pour l’habitat(...)
Actualité Les comptes et la gestion d’Icade épinglées par la Cour des comptes - 31/3/2015
La Cour des comptes a rendu public le 30 mars 2015 un rapport sur les comptes et la gestion d’Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour les exercices 2006(...)
Actualité ORPI rejoint la FIABCI France - 31/3/2015
Le réseau d’agences immobilières ORPI annonce adhérer à la FIABCI par l’intermédiaire de sa succursale française, présidée par Leo Attias, fédération mondiale regroupant une centaine(...)
Actualité Le CNTGI adopte le code de déontologie - 26/3/2015
L’information a été donnée par le président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), Bernard Vorms, au cours d’une intervention devant les étudiants(...)
Actualité Des précisions sur le calendrier des décrets ALUR - 24/3/2015
Le 23 mars, entre les deux tours des élections départementales, le ministère du logement a communiqué sur la prochaine parution des décrets et arrêtés d’application de la loi "ALUR",(...)
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