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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 18/1/2023
  Intérêt légal | 2/1/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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 Ressource(s)
Actualité Les agents immobiliers vus du ministère de la justice - 25/4/2004
A un parlementaire qui faisait valoir qu'en 2002, sur 626 000 transactions concernant des logements anciens, seules 250 000 ont été conclues à l'aide d'un agent immobilier, soit à(...)
Actualité Les "SIA" arrivent - 25/3/2004
C'est le nom que donne désormais la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) aux groupements locaux d'agents immobiliers partageant un fichier commun de mandats exclusifs(...)
Actualité La loi HOGUET toilettée à la mi-2004 ? - 10/12/2003
Des précisions importantes ont été apportés par le ministre Gilles de Robien au congrès de la FNAIM le 2 décembre sur sa position concernant cette réforme, engagée dans la cadre de(...)
Fiche pratique Les modalités d'affichage des annonces immobilières au 1er avril 2017 - 10/3/2017
L'arrêté du 10 janvier 2017 rénove les modalités d'affichage des annonces immobilières relatives à la vente, à la location ou à la sous-location non saisonnières. le texte entre(...)
Fiche pratique Qui, de l’acquéreur ou du vendeur, doit payer les honoraires de négociation prévus au mandat de vente ? - 13/4/2016
L’article(...)
Fiche pratique La médiation - 13/4/2016
Le principe est le suivant « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.(...)
Fiche pratique Les mentions obligatoires à faire apparaître dans une annonce immobilière : - 15/9/2008
La réglementation et les contrôles de l'administration se sont principalement attachées concernant les annonces immobilières à veiller à la publicité des conditions relatives à la(...)
Dossier Les professionnels de l’immobilier et la lutte contre le blanchiment : les obligations, les sanctions - 20/2/2017
Parmi les professions non financières assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)(...)
Dossier Le devoir de conseil du professionnel immobilier - 29/4/2008
Agents immobiliers et administrateurs de biens ont la particularité d’exercer en tant que mandataires, ce qui fait d’eux une catégorie particulière de prestataires : le mandat, acte(...)
Code ou texte Modification des modalités de transmission aux observatoires locaux des loyers des données liées à la location - 29/2/2020
Afin d’alimenter le réseau des observatoires locaux des loyers destinés à permettre la mise en œuvre des dispositions relatives à l’encadrement des loyers, la loi "ALUR"(...)
Code ou texte Un décret précise la fréquence de transmission des informations pour les locations de meublés de tourisme - 31/10/2019
Pour les communes ayant mis en place la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme, la demande d'informations aux intermédiaires de location, notamment les plateformes numériques(...)
Code ou texte Nouveau programme de formation des IOBSP - 27/3/2019
Un arrêté (1) adapte le programme général de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), en vigueur depuis 2012. Il complète le programme(...)
Code ou texte RGPD : la loi promulguée - 22/6/2018
Il était temps : la loi de transposition dans le droit français du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) adopté à l’échelle européenne a été publiée le 21(...)
Code ou texte Nouvelles obligations pour les publicités relatives à des programmes en défiscalisation - 11/1/2017
L’article 78 de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1) prescrit que(...)
Code ou texte IOBSP : deux arrêtés fixent les programmes de formation et les conditions de capacité professionnelle pour l’exercice de l’activité - 31/7/2016
Un décret du 13 mai 2016 avait précisé les conditions d'exercice du service de conseil en matière de crédit immobilier introduit par une ordonnance du 25 mars 2016, ainsi que les modalités(...)
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