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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 8 sur 37 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>] Actualité(s) SeLoger veut organiser une mise à plat sur la question du logement et de l’immobilier en France - 3/3/2022 A l’approche de l’élection présidentielle et « afin de faire avancer la politique du logement et la question de l’immobilier en France », SeLoger lance avec OpinionWay une initiative(...) Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 14/2/2022 En bref depuis notre dernière revue : Pénurie d’offre en raison du manque de terrains et d’une construction désormais au compte-gouttes, les prix flambent dans les(...) Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 31/1/2022 En bref depuis notre dernière revue : En même temps que ses vœux, l’Anah a présenté le 26 janvier les principaux résultats de l'activité 2021 et remis en perspective(...) Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 17/1/2022 En bref depuis notre dernière revue : Le Conseil de Paris a adopté le 15 décembre deux nouvelles dispositions visant les meublés touristiques professionnels. La première(...) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 15/1/2022 A noter depuis notre dernière revue : Tech me home , qui innove dans la Changements chez Foncia - 6/1/2022 Dans un communiqué (1), le groupe Foncia va changer de nom et devenir Emeria, afin de renforcer sa position de leader européen des services immobiliers résidentiels. Le groupe s’affirme(...) Le groupe M6 monte au capital du réseau Stéphane Plaza et en prend le contrôle - 5/1/2022 Dans un communiqué, le groupe audiovisuel M6, qui détenait déjà 49% du réseau d'agences immobilières créé par son animateur star Stéphane Plaza (notre ressource du 24/02/2015 « Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 20/12/2021 En bref depuis notre dernière revue : la Commission européenne a proposé le 15 décembre son plan pour accélérer les chantiers de rénovation énergétique, en imposant(...) Les réseaux de mandataires reçus par la ministre du logement - 15/12/2021 Le 6 décembre 2021, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du Logement a reçu les dirigeants des principaux réseaux de mandataires à l’initiative de La Maison des Mandataires,(...) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 10/12/2021 A noter depuis notre dernière revue : Le courtier Horizon(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>]

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