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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 34 sur 37 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>] Actualité(s) Le Barreau de Paris s’allie avec la FNAIM pour lutter contre les pirates du droit ! - 6/7/2012 Le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a rencontré le 28 juin le président encore en exercice de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier), René Pallincourt, dans le(...) La CNASIMMO revendique 50 réseaux et plus de 12.000 conseillers immobiliers - 12/6/2012 Ces chiffres ont été cités par de Claude-Olivier Bonnet, président de la Chambre Nationale Syndicale de l’Immobilier (CNASIMMO) à l’occasion de la signature de l’adhésion du réseau(...) Les innovations et évolutions de la quinzaine - 15/5/2012 Cette quinzaine : - le réseau de mandataires indépendants OptimHome, l’un des deux avec Capifrance à avoir été rachetés par Artémis, la holding de la famille Pinault, qui met(...) Le réseau ORPI fait 12 propositions pour en finir avec la crise du logement - 12/4/2012 L’objectif est d’interpeler les pouvoirs publics pour encourager une politique simplifiée, accessible à tous les Français et inscrire le logement dans une logique de long terme, durable(...) Foncia change de stratégie - 3/4/2012 Fini l’aspirateur de cabinets et la politique de croissance externe à marche forcée ; priorité à la croissance organique et au développement des produits : c’est ainsi que le nouveau(...) Vers de nouveaux bouleversements du paysage des grands groupes immobiliers - 5/3/2012 Selon l’agence Reuters, citée par Les Echos, le groupe bancaire BPCE (Banque populaire-Caisse d'épargne), maison-mère de Natixis, et BNP Paribas envisagent de céder avant 2013 leurs(...) Urbania-Adyal et Citya Immobilier annoncent un rapprochement industriel et stratégique - 22/2/2012 Deux des principaux groupes d'administration de biens (gestion immobilière et syndics de copropriété) Urbania-Adyal et Citya Immobilier, ont annoncé le 22 février avoir conclu un "partenariat(...) Un président de groupe d’administration de biens trésorier de campagne du candidat Nicolas Sarkozy... - 15/2/2012 Philippe Briand, président directeur général du groupe Citya, et également député UMP d'Indre-et-Loire, devrait si l’on en croit les informations diffusées notamment par LePoint.fr,(...) Foncia mis en cause pour discrimination à l’encontre des handicapés - 15/12/2011 Le Défenseur des droits a donné 4 mois au groupe immobilier Foncia pour mettre fin aux discriminations à la location d'appartements constatées envers des bénéficiaires de l'Allocation(...) La filiale d’Urbania en redressement judiciaire reprise par Tagerim - 17/11/2011 L’administrateur de biens CICG, ancienne filiale du groupe Omnium Finance, rachetée fin 2008 par Urbania, en difficulté suite à un conflit avec son assureur en garantie des risques(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>]

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