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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 2 sur 37 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>] Actualité(s) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 24/7/2023 A noter depuis notre dernière revue : Tokenland , qui cherche à promouvoir la « tokenisation » des actifs immobiliers,(...) Remaniement nouveau ministre du logement, sans la Ville - 20/7/2023 La longévité des ministres en charge du logement diminue : dans le gouvernement « ajusté », Olivier Klein, ancien maire de Clichy sous-bois, cède la place après juste un an d’exercice(...) Les concentrations du mois dans le secteur immobilier… - 30/6/2023 A noter depuis notre dernière revue : Mylegitech, qui distribue ImmoSign, solution de digitalisation et de la sécurisation des contrats immobiliers (baux, mandats, compromis(...) Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 25/6/2023 En bref depuis notre dernière revue : En un an, plus de 500 agences immobilières auraient mis la clé sous la porte Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 25/6/2023 A noter depuis notre dernière revue : Dix ans après sa création et un an après une levée de fonds de 10 millions d’euros, Mon Chasseur Immo annonce déployer 160 « chasseurs(...) Démission surprise du président de l’UNPI - 24/6/2023 Le très médiatique défenseur des propriétaires immobiliers, Christophe Demerson, a annoncé sa démission de la présidence de l'UNPI, l'Union nationale de la propriété immobilière, le(...) Danielle Dubrac réélue Présidente de l’Unis - 23/6/2023 Le Conseil d’Administration de l’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier) a réélu le 22 juin à l’unanimité Danielle Dubrac à la fonction de présidente pour un nouveau mandat de trois(...) L’UNIS choisit My Notary pour son nouveau service de rédaction de contrats immobiliers - 23/6/2023 A compter du 1er septembre 2023, les adhérents de l’Unis vont bénéficier du nouveau dispositif « UNIS Actes par My Notary », leur permettant d’accéder gratuitement à la plateforme(...) Nominations au CNTGI - 16/6/2023 Par arrêté du 1er juin publié au JO du 15, sont nommés au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) : - Sur proposition de la FNAIM Fédération nationale(...) La FNAIM veut promouvoir des packages « maison + rénovation » pour faciliter la vente des passoires énergétiques - 16/6/2023 La vente en état futur de rénovation existe depuis 2006 dans le Code de la construction et de l’habitation, dans une version inspirée de la vente en état futur d’achèvement pratiquée(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>]

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