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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 25/6/2022   Intérêt légal | 1/1/2022   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 25 sur 31 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 [suiv.>>] Actualité(s) La FNAIM assouplit les conditions d’adhésion pour les enseignes nationales de l'immobilier - 28/5/2014 La FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) a tardé à adapter ses modalités d’admission, conçues pour des cabinets indépendants adhérant individuellement, à la réalité de l’émergence(...) Après une tentative non aboutie, le réseau RE/MAX revient en France - 29/4/2014 Présent dans plus de 90 pays, RE/MAX est aussi le premier réseau immobilier européen avec 1.550 agences. Il était pourtant absent en France, mis à part une brève apparition au milieu(...) Commentaires excessifs dans les fichiers et dossiers : le Conseil d'Etat confirme l'avertissement de la CNIL à l'encontre de Foncia - 28/4/2014 Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la formation restreinte de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) du 5 juillet 2011 prononçant(...) Un troisième réseau d’agences aux rayons X - 25/4/2014 Après les réseaux Century 21 et Guy Hocquet, c’est au tour du réseau l’Adresse, cette fois animé par une coopérative, d’être analysé par Bientôt-vendu (notre ressource du(...) Le Crédit Agricole regroupe sa filière immobilière - 17/4/2014 Crédit Agricole Immobilier devient une co-entreprise, filiale à 50% de Crédit Agricole S.A. et 50% des caisses régionales de Crédit Agricole, et intègre la tête du réseau Square Habitat,(...) Transactions et gestion immobilière : émergence d’un poids lourd dans le pays basque - 31/3/2014 Le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, maison mère de PG Immo, exploitant des agences sous l’enseigne Square Habitat, et Carmen Immobilier, ont annoncé avoir fusionné depuis le 1er(...) L’ANAH change de président et de direction générale - 31/3/2014 Publiés au Journal officiel le 30 mars 2014, deux arrêtés de nominations signés par Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, ont renouvelé la présidence(...) Nexity investit dans l'usufruit locatif social - 17/3/2014 Le groupe de promotion et de services à l’immobilier a annoncé racheter 76% du capital de Perl, spécialiste sinon inventeur de l’usufruit locatif social et intermédiaire (notre(...) Un deuxième réseau d’agences aux rayons X - 14/3/2014 Après le réseau Century 21, c’est au tour du réseau Guy Hocquet, autre filiale de Nexity, d’être analysé par Bientôt-vendu ; comme précédemment Laurent Vimont (notre ressource du(...) Le groupe Dauchez créée une nouvelle structure dédiée à la transaction Immeuble, et recrute un ancien de Féau - 13/3/2014 Le groupe Dauchez a annoncé le 12 mars la création d’une structure dédiée à l’activité́ de "transaction immeuble" en créant une structure dédiée visant(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 [suiv.>>]

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