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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 4 sur 37 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>] Actualité(s) A la demande d’un parlementaire, le ministre fait le point de la vente des logements sociaux - 1/3/2023 Encouragée depuis près de deux décennies, la « vente HLM » a progressivement changé la physionomie du parc immobilier des bailleurs sociaux, non par le nombre de logements vendus,(...) La Cour des comptes fait le point sur l’évolution du dispositif français de lutte contre le blanchiment et pointe du doigt les agents immobiliers - 23/2/2023 En 2012, la Cour des comptes avait formulé dans son rapport public annuel une dizaine de recommandations qui, selon elle, ont pour l’essentiel été mises en œuvre concernant l’organisation(...) Lyon crée un service pour la traque aux abus - 20/2/2023 Confrontée à des difficultés croissantes de logement, la Métropole de Lyon est a créé un service de 7 personnes pour contrôler l’application de l’encadrement des loyers, lutter contre(...) Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 20/2/2023 En bref depuis notre dernière revue : le nombre d’entreprises qualifiées « RGE » (Reconnu garant de l’environnement) a baissé pour la deuxième année consécutive,(...) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 20/2/2023 A noter depuis notre dernière revue : la start-up Stirrup, qui se présente comme le « Airbnb solidaire » en mettant(...) Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 10/1/2023 En bref depuis notre dernière revue : Pour la Cour d’appel de Paris, Airbnb est un « éditeur » et non un « hébergeur » , et peut sur ce fondement être condamné(...) Renouvellement à l’UNIS Ile-de-France et FNAIM Grand Paris - 23/12/2022 Après la désignation d’Olivier Safar, président adjoint de l’UNIS, à la présidence de l’UNIS Ile-de-France et Grand Paris en juin dernier, c’est au tour de la FNAIM Grand Paris d’avoir(...) La présidente de l’UNIS cède son activité de syndic à Homeland - 22/12/2022 Nouveau signe de la recomposition des professions immobilières, des nouveaux entrants dans le métier de syndic pratiquent aussi la croissance externe, et pas seulement en absorbant(...) Le reste de l’actualité de l’immobilier de la construction et du financement - 20/12/2022 En bref depuis notre dernière revue : La fédération des assureurs a réactualisé ses estimations du coût des dégâts sur les habitations provoqués par la sécheresse(...) Innovations et tendances des professions immobilières, en bref - 20/12/2022 A noter depuis notre dernière revue : le « néo-syndic » Welo, premier syndic gratuit, vous avez bien lu ! (...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>]

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