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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/4/2022   Intérêt légal | 1/1/2022   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 24 sur 31 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 [suiv.>>] Actualité(s) Un nouveau directeur à la DHUP - 7/7/2014 Alors que le départ du précédent titulaire, Etienne Crépon, était annoncé depuis plusieurs mois, le nouveau directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) vient juste(...) Radicalisation des divergences entre professionnels sur le candidat à soutenir pour la présidence du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 24/6/2014 Dans un communiqué du 23 juin, la FNAIM dénonçait des pressions sur le ministère du Logement pour ne pas honorer l’engagement pris de longue date, à savoir que la Présidence du Conseil(...) Evolution de l’UNIS et de la FNAIM contre la notion de pré-état daté - 23/6/2014 La notion de "pré-état daté" que les notaires ont essayé d’imposer aux syndics de copropriété préalablement à la conclusion des avant-contrats de vente de biens en copropriété(...) Remise en cause de la loi ALUR : un emballement médiatique qui fait flop ? - 11/6/2014 Le journal l’Opinion, repris par BFM, Europe 1 puis d’autres médias, ont cité des sources gouvernementales et des professionnels de l’immobilier indiquant, officieusement, que le gouvernement(...) Changement de direction à la tête du groupe Oralia - 10/6/2014 Conséquence du rachat du groupe Oralia par le groupe Nexity, une directrice générale vient d’être nommée par Hervé Denize, nouveau président du groupe de gestion immobilière : il s’agit(...) Nexity annonce la finalisation d’une participation de 76,% chez PERL - 29/5/2014 Le spécialiste de la vente en nue propriété et de l’usufruit locatif temporaire passe sous contrôle du n°1 de la promotion et des services immobiliers Nexity. Suite à l’accord d’acquisition(...) La FNAIM assouplit les conditions d’adhésion pour les enseignes nationales de l'immobilier - 28/5/2014 La FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) a tardé à adapter ses modalités d’admission, conçues pour des cabinets indépendants adhérant individuellement, à la réalité de l’émergence(...) Après une tentative non aboutie, le réseau RE/MAX revient en France - 29/4/2014 Présent dans plus de 90 pays, RE/MAX est aussi le premier réseau immobilier européen avec 1.550 agences. Il était pourtant absent en France, mis à part une brève apparition au milieu(...) Commentaires excessifs dans les fichiers et dossiers : le Conseil d'Etat confirme l'avertissement de la CNIL à l'encontre de Foncia - 28/4/2014 Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la formation restreinte de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) du 5 juillet 2011 prononçant(...) Un troisième réseau d’agences aux rayons X - 25/4/2014 Après les réseaux Century 21 et Guy Hocquet, c’est au tour du réseau l’Adresse, cette fois animé par une coopérative, d’être analysé par Bientôt-vendu (notre ressource du(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 [suiv.>>]

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