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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 22 sur 37 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>] Actualité(s) Une mention ouvertement raciste sur une fiche de location d’une agence Laforêt - 28/12/2016 Un internaute qui visitait un appartement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a photographié puis publié sur Twitter la fiche du bien placardée sur le lavabo, comportant la mention(...) La Chambre des propriétaires et les fédérations professionnelles déboutées de leurs recours contre l’encadrement des loyers - 12/12/2016 Le Conseil d’Etat a statué sur les recours introduits en août 2015 par la Chambre nationale des propriétaires, la FNAIM nationale et sa chambre du Grand Paris, l'UNIS et le SNPI, en(...) Pour Tracfin, 2017 sera l’année de l’immobilier… - 10/12/2016 Les professions immobilières n’ont pas complètement assimilé le dispositif déclaratif : c’est une des conclusions du nouveau rapport de Tracfin sur les risques de blanchiment de capitaux(...) Philippe Pelletier nommé président de la RICS - 2/12/2016 Il va succéder à la tête de la branche française de cette organisation avec un mandat de 3 ans à Catherine Dargent-Ahlqvist. La RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors) est(...) Bien’ici présente de nouvelles innovations - 10/11/2016 Le site d’annonces créé par les professionnels et la Web agence F4 va intégrer deux nouvelles fonctionnalités visuelles spectaculaires : "Lumen", une simulation d'ensoleillement(...) Foncia rachète un site de mise en relation entre locataires et propriétaires - 10/11/2016 Appelée le "Meetic" de l’immobilier, la startup a développé une plateforme reposant sur un système de "matching", l’objectif est de ne proposer que des profils(...) Le Conseil supérieur du notariat a un nouveau président - 25/10/2016 L’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui s’est déroulée le 25 octobre 2016, a désigné en tant que nouveau président Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax,(...) Le réseau de mandataires I@D passe à la vitesse supérieure et recrute Roland Tripard en qualité de président - 18/10/2016 L’ancien président du directoire du Groupe SeLoger.com prend la présidence du GroupeI@D leader français des réseaux de mandataires en immobilier. Il s’appuiera sur les co-fondateurs(...) Paris veut mobiliser les chambres de bonnes - 10/10/2016 Paris compte 114.000 chambres de service, situées principalement dans l'ouest de la capitale, mais bon nombre sont inhabitées car trop petites pour être louées (moins de 9 mètres carrés),(...) Notaires : la carte d'installation libre est publiée - 28/9/2016 Inscrite dans la loi Macron du 6 août 2015, la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires),(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>]

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