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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 30 sur 37 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>] Actualité(s) Le président du CNTGI veut que celui-ci joue un rôle actif dans l’évolution des professions - 16/9/2014 Dans un entretien avec le Moniteur, le président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), Bernard Vorms, nommé le 29 juillet dernier, estime que(...) Déluge de plaintes contre trois sites d’annonces de particulier à particulier - 10/9/2014 Après la condamnation du site Entreparticuliers.com - le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre (notre ressource du 02/07/2009 «Entreparticuliers.com(...) Sylvia Pinel pourrait quitter le gouvernement - 7/8/2014 La ministre est, avec Annick Girardin et Thierry Braillard l’un des trois membres du gouvernement issus du parti radical de gauche (PRG) ; or Jean-Michel Baylet, son président, a expliqué(...) Foncia achète Efficity, achève d’acheter en totalité Syndic + et veut révolutionner le métier de syndic - 7/8/2014 Le numéro un français des services immobiliers a visiblement choisi d'investir sur des services innovants via Internet, ou se prétendant tels, afin de combler un retard certain dans(...) Sylvia Pinel nomme le président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 29/7/2014 La ministre du logement, Sylvia Pinel, installera le 30 juillet prochain le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) prévu par la loi ALUR et dont le(...) Un nouveau directeur à la DHUP - 7/7/2014 Alors que le départ du précédent titulaire, Etienne Crépon, était annoncé depuis plusieurs mois, le nouveau directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) vient juste(...) Radicalisation des divergences entre professionnels sur le candidat à soutenir pour la présidence du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 24/6/2014 Dans un communiqué du 23 juin, la FNAIM dénonçait des pressions sur le ministère du Logement pour ne pas honorer l’engagement pris de longue date, à savoir que la Présidence du Conseil(...) Evolution de l’UNIS et de la FNAIM contre la notion de pré-état daté - 23/6/2014 La notion de "pré-état daté" que les notaires ont essayé d’imposer aux syndics de copropriété préalablement à la conclusion des avant-contrats de vente de biens en copropriété(...) Remise en cause de la loi ALUR : un emballement médiatique qui fait flop ? - 11/6/2014 Le journal l’Opinion, repris par BFM, Europe 1 puis d’autres médias, ont cité des sources gouvernementales et des professionnels de l’immobilier indiquant, officieusement, que le gouvernement(...) Changement de direction à la tête du groupe Oralia - 10/6/2014 Conséquence du rachat du groupe Oralia par le groupe Nexity, une directrice générale vient d’être nommée par Hervé Denize, nouveau président du groupe de gestion immobilière : il s’agit(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 [suiv.>>]

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