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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 15/4/2022   Intérêt légal | 1/1/2022   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   ACTUALITÉS - Sommaire SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_FAMILY A, PROS_SUBFAMILY B, PROS_CONTENTS C WHERE A.Family_Code<>1 AND C.Content_Type='1' AND A.Family_Code=B.Family_ParentCode AND C.Content_Status=1 AND ((B.Family_Option1=1 AND C.Content_SubCategory1=B.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=3 AND B.Content_Type='1' AND B.Content_Status=1 AND ((A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code)) GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code L'accès à la profession Les cartes professionnelles Les cartes de collaborateurs La garantie financière La RCP obligatoire Les registres obligatoires Les honoraires Les évolutions de la profession Les certifications et labels La Veille professionnelle Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) Autres obligations Page 16 sur 31 [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 [suiv.>>] Actualité(s) Foncia rachète un site de mise en relation entre locataires et propriétaires - 10/11/2016 Appelée le "Meetic" de l’immobilier, la startup a développé une plateforme reposant sur un système de "matching", l’objectif est de ne proposer que des profils(...) Le Conseil supérieur du notariat a un nouveau président - 25/10/2016 L’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui s’est déroulée le 25 octobre 2016, a désigné en tant que nouveau président Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax,(...) Le réseau de mandataires I@D passe à la vitesse supérieure et recrute Roland Tripard en qualité de président - 18/10/2016 L’ancien président du directoire du Groupe SeLoger.com prend la présidence du GroupeI@D leader français des réseaux de mandataires en immobilier. Il s’appuiera sur les co-fondateurs(...) Paris veut mobiliser les chambres de bonnes - 10/10/2016 Paris compte 114.000 chambres de service, situées principalement dans l'ouest de la capitale, mais bon nombre sont inhabitées car trop petites pour être louées (moins de 9 mètres carrés),(...) Notaires : la carte d'installation libre est publiée - 28/9/2016 Inscrite dans la loi Macron du 6 août 2015, la libéralisation de certaines professions libérales réglementées (notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires),(...) Poliris racheté par AC3 - 27/9/2016 Coup de théâtre dans le monde du logiciel immobilier : Poliris et AC3 (Immo-Facile) ne feront plus qu’une seule et même entité : AC3 Groupe. Poliris sort ainsi du groupe SeLoger, auquel(...) Passage obligé par une agence immobilière pour vendre un bien immobilier : rumeur aussi infondée que persistante - 14/9/2016 Née d’une question au gouvernement de deux députés PS, Jacques Cresta et Sylviane Bulteau, fin 2014, qui suggéraient que les transactions de particulier à particulier faisaient perdre(...) Bien’ici annonce avoir dépassé le cap du million de visites en juin - 1/8/2016 Six mois après son lancement, le site d’annonces des professionnels Bien'ici dresse un premier bilan positif de son lancement, et au moment où il abandonne la gratuité pour les annonceurs,(...) Le groupe Foncia est racheté par un fonds suisse et rachète Brosset Immobilier - 11/7/2016 Sauf coup de théâtre, les fonds d’investissement Eurazeo (français) et Bridgepoint (anglais) vont céder la société Foncia au fonds suisse Partners Group associé à la Caisse des dépôts(...) Le réseau Stéphane Plaza Immobilier adhère à la FNAIM - 7/7/2016 Annoncé le 7 juillet, il s’agit d’un accord cadre, car les franchisés demeurent libres d’adhérer ou non au syndicat de leur choix. Pour la FNAIM, cette adhésion constitue une belle(...) [<< Préc.] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 [suiv.>>]

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