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Copropriété : Employer une des propriétaire en tant que femme de ménage est-ce légal ?
Le
21/5/2010
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La question :
Nous sommes une copropriété avec un syndic nous souhaiterions savoir si nous pouvons employer une des propriétaire en tant que femme de ménage est-ce légal ?
Notre réponse :
C'est légal à condition que la copropriétaire soit embauchée et déclarée comme salariée, ou à la rigueur qu'elle se déclare comme autoentrepreneur ; autrement, c'est du travail dissimulé et le syndic comme le syndicat des copropriétaires sont passibles de poursuites pénales.
C'est déconseillé sur le plan relationnel interne à la copropriété car la salariée en même temps copropriétaire assistera aux assemblées et le syndic comme les copropriétaires n'auront pas à son égard la même indépendance qu'à l'égard d'une simple salariée...
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