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Le président du conseil syndical entretient les espaces verts...
20/11/2012
Recherche de fuite destructrice: qui doit la faire?
9/11/2012
Peut-on demander à l'un des deux gardiens de surveiller toute la journée les entrées dans le hall ?
9/3/2012
Prescription des charges de copropriété lors d'une vente
14/11/2011
Visualisation des comptes copropriétaires (soldes, appel de provision...) entre copropriétaires ?
24/10/2011
Les locaux commerciaux et boutiques ne veulent pas participer au ravalement
4/10/2011
A qui incombe en copropriété le tubage d'un conduit de cheminée ?
29/9/2011
Un copropriétaire débiteur condamné par le tribunal ne paye toujours pas
8/8/2011
La date de l’assemblée générale des copropriétaires fixée par le règlement de copropriété est plus contraignante que par la loi SRU
13/7/2011
Copropriété : compte bancaire séparé et paiement des fournisseurs par un compte pivot.
3/5/2011
Le syndic s’oppose à la présence d’un candidat syndic à l’assemblée générale
14/3/2011
Le syndic peut-il engager une dépense sans prendre en compte les demandes du conseil syndical
2/2/2011
L'assemblée procède à un nouveau vote au vu des résultats insatisfaisants du premier...
30/11/2010
Le syndic appelle des fonds pour des travaux indemnisables par l'assurance
13/9/2010
Copropriété neuve : qui réceptionne les parties communes ?
1/6/2010
Comment s'opposer au trafic de pouvoirs en assemblée
21/5/2010
Copropriété : Employer une des propriétaire en tant que femme de ménage est-ce légal ?
21/5/2010
Infiltrations en provenance du balcon au dessus...
20/5/2010
Affichage dans l'immeuble des comptes-rendus des réunions du Conseil Syndical
24/3/2010
La boîte aux lettres est-elle une partie privative?
22/3/2010
L'assemblée peut-elle me refuser le droit de réunir deux appartements ?
18/2/2010
Provisions pour travaux non votés !
5/11/2009
Assemblée Générale : Cumul de fonctions de président de séance et de secrétaire de séance
9/10/2009
Comment changer de syndic suite à une carence de celui-ci ?
23/6/2009
La copropriété veut construire un local poubelles devant mes fenêtres...
17/4/2009
Prise en charge des frais relatifs au recouvrement des charges
27/2/2009
Travaux d'embellissement sur parties communes
26/2/2009
Réunir 3 boxes en un seul sans autorisation
2/12/2008
L'entreprise refuse de terminer les travaux
5/9/2008
L'assurance refuse d'indemniser les dégâts d'une inondation...
18/7/2008
La copropriété n'est pas propriétaire du logement du gardien et se voit forcée de l'acheter...
3/6/2008
Participation aux frais d'une porte de parking
29/4/2008
Rez-de-chaussée et réfection de la cage d'escalier.
29/1/2008
Travaux sur les parties communes de l'immeuble sans passer par le Syndic
3/12/2007
Syndic copropriétaire et pouvoirs.
12/12/2006
A quelle date doit-on reprendre l'exercice en comptabilité pour une gestion bénévole ?
13/12/2005
Le Syndic et ou le CS sont-ils habilités à faire des procès pour diffamation aux frais le la copropriété ?
15/7/2005
J'ai l'accord de mes voisins du dessous pour supprimer leurs conduits de cheminée : la copropriété peut-elle s'y opposer ?
25/4/2005
Le syndic peut-il réclamer les charges locatives directement au locataire ?
21/3/2005
Pose d'un volet roulant différent des autres volets de la résidence.
25/1/2005
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