Dans la production d'eau chaude sanitaire (ECS) comme dans le chauffage, les énergies renouvelables séduisent tout le monde, les particuliers comme les Maîtres d'ouvrage collectifs. Mettre en place une installation d'ECS solaire, c'est réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter l'utilisation des énergies fossiles, pour le confort au meilleur prix.

(Dossier réalisé par Michèle Fourret et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux - n°9 printemps 2009)

Une production d'ECS solaire participe à la valorisation patrimoniale, notamment depuis le 1er novembre 2006, date à laquelle le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est devenu obligatoire à la vente d'un bien immobilier. À l'instar des particuliers qui font installer dans leur maison un chauffe-eau solaire individuel, les immeubles collectifs peuvent également être alimentés en eau chaude solaire. Pour réaliser ce type d'installation, il est nécessaire de prendre plusieurs critères en compte et d'appliquer certaines règles. Il n'est pas possible de couvrir tous les besoins d'eau chaude sanitaire avec l'énergie solaire, mais on peut obtenir une bonne productivité de l'installation au m² (l'optimum de production se situe vers 500 à 600 kWh/m²/an en région Rhône-Alpes, par exemple). Enfin, pour que l'installation soit efficace et rentable et que sa solarisation soit judicieuse, les besoins en eau chaude doivent être réguliers et répartis sur toute l'année.

Premier élément à examiner avant toute démarche : la situation de l'immeuble.
Que l'immeuble soit situé dans le Nord ou dans le Sud de la France, il recevra suffisamment de rayonnement solaire pour produire de l'ECS en toute sécurité. Toutefois, elle sera plus ou moins efficace et exigera un dimensionnement différent selon l'ensoleillement local, sachant que l'énergie solaire incidente sur un plan horizontal varie de 1100 kWh/m2/an dans le Nord de la France à 1 700 kWh/m2/an dans le Midi, qui reçoit ainsi 30 % à 40 % de rayonnement solaire de plus. L'endroit doit aussi être très dégagé : l'existence de masques (arbres, bâtiments, etc.) peut laisser les capteurs partiellement ou totalement à l'ombre à certains moments (attention notamment en hiver). Ensuite, avant toute décision, il est impératif de procéder à une estimation quantitative fiable pour produire un maximum d'énergie d'origine solaire à un coût compétitif (attention au surdimensionnement). Dans le cas d'une réhabilitation, l'estimation peut s'appuyer sur des campagnes de mesure pour chaque logement. En règle générale, les installations sont souvent dimensionnées avec des taux de couverture solaire compris entre 40 et 60 %. Enfin, il est indispensable de diagnostiquer l'état du bâtiment pour éviter d'intégrer un système performant à des installations en mauvais état qui pourraient nuire au fonctionnement optimal du système de production d'eau chaude. Il faudra donc penser à remplacer une vieille chaudière et à rénover les circuits de distribution sur l'installation existante si l'on veut optimiser l'investissement solaire.

L'Ademe propose une aide s'appliquant aux copropriétés de moins de 50 logements. Elle consiste en un prédiagnostic qui donne un bilan des consommations, un bilan d'exploitation, ainsi que des propositions d'amélioration. Le dispositif dont le descriptif suit concerne essentiellement les copropriétés d'Ile-de-France. Toutefois, les autres régions peuvent également se renseigner auprès de leur délégation régionale de l'Ademe. " Le problème des petites copropriétés est souvent le prix dissuasif d'un diagnostic, généralement de l'ordre de 900 €. Or, grâce à une prise en charge à 90 % de la dépense par l'Ademe, l'effort est ramené à 90 €, ce qui devient plus qu'abordable pour une prestation qui concerne le chauffage, mais aussi la production d'ECS ", indique-t-on à l'ARC. Toutefois, ce type de diagnostic se heurte à des problèmes de trois ordres :

- Disposer des données exactes: les diagnostiqueurs ont souvent la plus grande difficulté à obtenir les chiffres dont ils ont besoin et prennent rarement le temps de le faire. Un bon diagnostic reposant sur des données exactes, il est donc impératif d'obtenir auprès du syndic une copie de toutes les factures de combustible sur deux ans ou trois ans, ainsi que des relevés de compteurs d'eau chaude sur le même laps de temps. Le syndic est dépositaire des archives et doit donc vous donner ces documents. S'il ne les a pas, il faut lui rappeler qu'il est toujours temps de le faire (articles 21 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965).

- Avoir un diagnostiqueur de confiance : l'Ademe a donné une première réponse à ce problème en établissant une liste de bureaux d'étude et de chauffagistes agréés qui respectent une charte et un Cahier des charges. Dans cette liste même, l'ARC a refait son propre choix, assurant ainsi ses adhérents collectifs d'avoir affaire avec des diagnostiqueurs totalement fiables. Ceux-ci s'engagent d'ailleurs à effectuer le travail sous le contrôle du conseil syndical, en particulier à faire les visites sur place avec le conseil syndical et à répondre à toutes ses questions.

- Être sûr que le diagnostiqueur va préconiser les bonnes interventions, sans se contenter de préconiser des travaux " passe-partout " et/ou hors de prix : dans la mesure où le conseil syndical aura été associé au diagnostic et aura pu discuter avec le diagnostiqueur, le risque est atténué. L'ARC conseille d'ailleurs aux copropriétaires de recueillir eux-mêmes les informations concernant les consommations
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Ainsi que le rappelle le Réseau des Résidences Économes en Énergie du Grand Lyon (REG), " trois acteurs majeurs sont coresponsables d'un projet d'ECS solaire vis-à-vis des copropriétaires et contractent ensemble la GRS (Garantie de Résultat Solaire) pluriannuelle, qui est obligatoire pour plus de 50 m² de capteurs :

- Le Bureau d'Étude Thermique et énergies renouvelables (liste disponible auprès de l'Agence Locale de l'Énergie - ALE), qui réalise l'étude de faisabilité définissant les conditions techniques et économiques de mise en place des installations solaires, suit les travaux et peut réaliser les relevés réguliers de performance.

- L'entreprise de chauffage/sanitaire, qui réalise les travaux doit avoir des compétences en installation solaire, possibilité de qualification Qualisol pour les installateurs dont la liste est disponible sur le site www. Qualisol.org.

- L'entreprise d'exploitation et de maintenance, qui assure le bon fonctionnement de l'installation. Le plus souvent, il s'agit de l'exploitant chauffagiste habituel.

La 1re année:

- Appelez l'ALE pour un conseil personnalisé.

- Demandez un devis à des BET spécialisés pour une étude de faisabilité de l'ECS solaire.

- Faites inclure le vote de cette étude de faisabilité dans l'AG annuelle. Le vote est à la majorité simple.

- Après le vote de l'AG, faites réaliser l'étude, puis soumettez le résultat de cette étude à des entreprises ou sociétés d'ingénierie, avec l'aide du BET, pour devis.

La 2e année:

- Faites inclure le vote des travaux dans l'AG annuelle. Le vote est à majorité double.

- Faites réaliser les travaux, avec un suivi des travaux.

Chaque année:

- Effectuez un suivi régulier de la performance de l'installation (avec GRS si la surface des panneaux est supérieure à 50 m²).

Une installation de production d'ECS solaire comporte en général cinq sous-ensembles pour le captage, le transfert, le stockage, l'appoint et la distribution. Le matériel posé doit être référencé sur les listes de l'Ademe. Des capteurs solaires, souvent disposés en toiture, permettent d'assurer un préchauffage de l'eau chaude sanitaire tout au long de l'année en communiquant la chaleur issue du rayonnement solaire au liquide caloporteur circulant dans les tubes des capteurs et le circuit primaire. Ce liquide protège le circuit capteur du gel et transfère la chaleur à l'eau sanitaire par l'intermédiaire d'un échangeur (externe dans les applications collectives). Cette eau chaude est ensuite stockée dans un réservoir de stockage adapté ou un ballon " solaire ", souvent disposé en série avec un ballon d'appoint ou une installation de production d'eau chaude instantanée ou encore une résistance électrique, une chaudière gaz, une chaudière fioul, etc., qui la porte à température de distribution (généralement 60 °). Une énergie d'appoint est en effet nécessaire pour garantir la température de consigne et la permanence de la fourniture d'eau chaude. En immeuble, la circulation du liquide caloporteur est effectuée au moyen d'une pompe électrique. Son fonctionnement est contrôlé par un dispositif de régulation jouant sur les différences de températures : si l'eau des ballons est plus chaude que le liquide des capteurs, le régulateur stoppe le circulateur. Si elle est moins chaude, le circulateur se met en marche et le liquide primaire peut transmettre sa chaleur à l'eau stockée.

1,5 m² de capteur par logement en moyenne est nécessaire. Pour une installation collective, la surface de capteurs nécessaire peut donc atteindre plusieurs centaines de mètres carrés. On les installera sur :

- Une toiture en terrasse ou sur le sol : les rangées de supports inclinés sont suffisamment écartées pour qu'elles ne se fassent pas mutuellement de l'ombre et pour faciliter l'entretien. En toiture-terrasse, les capteurs sont inclinés et orientés pour une production énergétique optimale, et peuvent être cachés du sol par un éventuel acrotère (c'est le périmètre surélevé d'une terrasse). Cette disposition paraît idéale, à condition de respecter quelques règles de base. Ainsi, s'il n'y a pas d'acrotère et que l'impact visuel est significatif, il faut respecter si possible la symétrie du bâtiment et le parallélisme des lignes dans l'implantation des capteurs. Ici, attention à bien choisir le système de fixation et surtout garantir l'étanchéité de la toiture-terrasse. Les capteurs seront placés à une distance minimum de 1,50 m de l'acrotère pour des raisons de maintenance et de sécurité. Une installation au sol est bien souvent la solution la moins onéreuse, car elle permet de ne pas intervenir sur l'enveloppe du bâti. On optera pour une structure utilisée comme support avec éventuellement un habillage/carénage. Il faut veiller aux éventuelles ombres portées par la végétation ou les bâtiments voisins, au risque de détériorer les capteurs. Bien sûr, il faut disposer de terrain et, dans le cas d'une implantation éloignée du bâti, veiller à la longueur de canalisation, aux pertes énergétiques associées, ainsi qu'aux conséquences d'éventuels travaux d'entretien et de maintenance.

- Une toiture inclinée (qui permet une intégration à la couverture). En construction neuve, l'intégration doit être pensée dès la conception du bâtiment, en privilégiant une incorporation complète en toiture. En toiture inclinée, qui est l'implantation la plus commune, il existe plusieurs types de configurations : toitures à une pente, symétriques (inclinaisons identiques sur les 2 pans de toit), à pentes asymétriques (par exemple une pente de toit à 45° et l'autre à 20°) et à pentes décalées (le haut du toit, près du faîtage, est incliné par exemple à 45° et le reste à 60°). La production solaire sera surtout optimisée par des toitures à pentes décalées ou à pentes asymétriques. Par ailleurs, le couple inclinaison/orientation a une influence essentielle sur les performances énergétiques de l'installation. La meilleure inclinaison sera celle de la latitude de l'endroit où sont installés les capteurs (entre 43° et 51° si possible). Cependant une variation d'une quinzaine de degrés par rapport à cette position idéale influe peu sur leurs performances et les critères esthétiques sont alors prépondérants. Pour une forte inclinaison des capteurs par rapport à l'horizontale, s'écarter du sud induit une perte énergétique conséquente, celle-ci étant moins prononcée avec une faible inclinaison. Enfin, l'implantation des capteurs doit également permettre d'éviter que les " masques " (obstacles proches et/ou lointains tels que montagnes, arbres…) ne projettent des ombres sur leur surface. Idéalement, les capteurs doivent être dégagés de toute ombre pour au moins 6 heures par jour pendant toute l'année. La meilleure orientation : plein sud, pour capter un maximum d'ensoleillement. Toutefois, sud-est ou sud-ouest, convient encore très bien.

- Les capteurs peuvent également être intégrés en façade, selon deux solutions possibles : soit les capteurs sont inclinés grâce à un support métallique, ce qui permet de choisir l'inclinaison optimale, soit les capteurs sont verticaux et peuvent prendre place en surimposition sur des balcons, voire en incorporation à la façade. À noter: avec les capteurs verticaux, les surchauffes estivales seront atténuées, tout en couvrant la totalité des besoins d'ECS en été et en offrant une parfaite intégration.

Les gérants d'immeuble, bailleurs sociaux, syndics de copropriété ou gestionnaires de patrimoine bâti peuvent bénéficier des aides de l'Anah, qui s'appliquent aussi aux parties communes des immeubles. Outre les crédits d'impôt, il est également possible de bénéficier d'aides de la part de l'Ademe. Le soutien aux investissements est alors accordé aux projets ayant fait l'objet a minima d'un prédiagnostic thermique et montés dans le cadre d'un contrat de GRS. Les capteurs solaires doivent être certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur. L'Ademe participe ainsi au financement du prédiagnostic ou du diagnostic thermique qui correspondent respectivement à un bilan thermique ou approfondi de l'immeuble, à condition que la structure et le contenu de ces diagnostics soient conformes aux Cahiers des charges de l'Ademe:

- Prédiagnostic thermique: 70 % du coût de l'étude, plafonné à 2 300 € (3800 € s'il inclut des préconisations d'investissement).

- Diagnostic thermique : 50 % du coût de l'étude, plafonné à 75000 €.

L'installation d'un chauffe-eau solaire collectif est également susceptible d'être subventionnée par l'Ademe. Le soutien aux investissements est plafonné à 0,64 ou 0,88 €/kWh productible en fonction de la région d'installation, dans la limite des règles d'encadrement communautaire des aides publiques (40 % pour le secteur concurrentiel, 45 % dans les zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire, jusqu'à 80 % pour les collectivités publiques et le logement social). Le soutien aux investissements est accordé pour les projets ayant fait l'objet a minima d'un prédiagnostic thermique et montés dans le cadre d'un contrat de GRS (garantie de résultats solaires). Les capteurs solaires doivent être certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur. Au regard de toutes ces aides importantes et des économies d'énergie que permet ce type d'installation, il est clair que le chauffage solaire présente un grand intérêt pour les logements collectifs, car il permet une baisse notable des charges des copropriétaires, tandis que la mutualisation des coûts permet généralement une baisse du prix au m² des capteurs solaires.

Enfin, le solaire thermique permet également une indépendance non négligeable face aux énergies traditionnelles dont les prix ne sont certainement pas amenés à baisser. Ce genre de projet nécessitera en revanche l'accord et la volonté de l'ensemble de la copropriété…

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Les travaux sur le système de chauffage et la production d'eau chaude collectifs impliquant la transformation de l'installation et la mise en place d'équipements radicalement nouveaux ne peuvent être considérés comme des travaux d'entretien, et relèvent en conséquence de la majorité requise pour les " améliorations ", à savoir celle de l'article 26* de la loi du 10 juillet 1965, mais une disposition dérogatoire de la loi autorise l'assemblée des copropriétaires à les décider à la majorité de l'article 25** s'ils visent à réaliser des économies d'énergie, et que ces économies permettent d'amortir le coût des travaux sur une période inférieure à dix ans. À noter que le projet de loi Grenelle 2 qui va arriver en discussion au Parlement prévoit de supprimer cette limitation fondée sur la durée d'amortissement…

*Majorité de l'article 26: majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix ; à noter que ce même article prévoit qu'à défaut d'avoir été approuvés dans ces conditions de majorité, les travaux d'amélioration " qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité ".

**Majorité de l'article 25: majorité des voix de tous les copropriétaires ; à noter que l'article 25-1 prévoit que " lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24** en procédant immédiatement à un second vote ". Il prévoit aussi que " lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24 ".

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Les Les copropriétaires d'un immeuble dans lequel il est procédé à l'installation d'une production d'ECS solaire en collectif peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses en faveur du développement durable (article 200 quater du Code général des impôts - CGI) ; ce crédit d'impôt s'applique en effet notamment (article 200 quater du CGI) au coût de certains " équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ", l'article 18 bis de l'annexe IV du CGI mentionnant comme pouvant donner droit au crédit d'impôt les " équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente ".

Pour les immeubles existants, les équipements éligibles doivent avoir été payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le crédit d'impôt est égal à 50 % du montant des équipements. Les copropriétaires peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour ces dépenses lorsqu'elles sont réalisées au titre des parties communes d'un immeuble en copropriété, sous réserve que les dépenses aient été soldées par le syndic à l'entreprise - sur facture définitive et pour le montant global de la facture - au cours de l'année civile; ne sont donc prises en compte ni la date de versement des acomptes éventuels, ni celle du paiement des appels de fonds par les copropriétaires. Les documents et attestations à obtenir du syndic sont une copie des factures des travaux et une attestation "indiquant la répartition des dépenses" et "établissant formellement la date du paiement (du solde) de la dépense".

Peuvent en bénéficier les contribuables domiciliés en France pour les logements dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale, ou depuis le 1er janvier 2009 pour les logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 €.

Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal

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Les dépenses individuelles et la quotepart des dépenses de travaux sur l'installation collective de chauffage et de production d'eau chaude, non récupérables sur les locataires, sont déductibles pour le bailleur de ses revenus fonciers au titre des " dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration ".

Lorsque les capteurs sont directement intégrés dans la toiture, ils bénéficient d'un double Avis technique du CSTB (à la fois capteur et couverture), ainsi que d'une garantie décennale contractuelle pour ces 2 fonctions.

- En cas d'intervention sur la toiture, l'installateur doit impérativement être couvert par une garantie décennale concernant l'étanchéité.

- Une déclaration de travaux n'est pas nécessaire en cas d'installation de capteurs au sol.

- L'installateur se doit d'informer le Maître d'ouvrage des démarches administratives à faire, mais la demande incombe au Maître d'ouvrage et propriétaires, seuls responsables en cas de litige avec les autorités ou le voisinage: avant toute décision d'implantation, il est nécessaire de se renseigner au service urbanisme de la mairie ou à la Direction Départementale de l'Équipement sur les conditions d'obtention d'une autorisation de construire et notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

À titre indicatif, l'Éco-Fiche n° 2 du Réseau des Résidences Économes en Énergie du Grand Lyon (REG Grand Lyon)* donne des éléments de coûts:

- étude de faisabilité : environ de 3000 à 6000 € TTC. Pour 100 logements et selon les raccordements à effectuer, la qualité des équipements choisis, etc., le prix total brut de l'installation peut varier de 150000 à 200000 € TTC. L'étude bénéficie jusqu'à 70 % de subventions (35% de subvention la Région Rhône-Alpes, 35 % de subvention de l'Ademe).

- les économies annuelles: de 40 à 60 % de réduction du coût du chauffage de l'ECS en moyenne sur l'année.

- les aides pour l'année des travaux: un crédit d'impôt de 50 % du montant de l'équipement (hors pose, pour la résidence principale, du propriétaire ou du locataire voulant investir, avec plafond), une subvention de la Région Rhône-Alpes de 30 % du montant HT des travaux, une partie du crédit d'impôt ayant été déduite au préalable. La copropriété reçoit cette subvention, quel que soit le statut des copropriétaires, individus ou SCI, soit un montant total net variant de 75000 à 100000 € TTC. Le retour sur investissement est de 10 à 12 ans en moyenne.

* Le REG est un réseau de résidents, propriétaires, copropriétaires, locataires, régies d'immeubles, gestionnaires, du Grand Lyon, qui ont la volonté de maîtriser et de réduire les coûts d'énergie de leurs résidences et logements, à titre individuel et à titre collectif, tout en maintenant le niveau de confort. Renseignements auprès de l'ALE de l'agglomération lyonnaise au 0437482242.

(Dossier réalisé par Michèle Fourret et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux) Pour s'abonner à Copropriété et Travaux : Cliquer ici

Voici quelques exemples d'investissement et de retour d'investissement en région lyonnaise :

1. La résidence "Les Castors" à Bron est composée de 32 logements répartis en 4 bâtiments. À la faveur d'une rénovation complète, 35 m² de capteurs solaires thermiques ont été installés pour la production d'eau chaude sanitaire en toiture. Résultats : baisse de 40 % des consommations d'ECS (22 kWh/m²/an après contre 37 avant).

2. Le groupe d'immeubles "la Darnaise" à Vénissieux, comprend près de 740 logements. L'ECS est produite par 770 m² de capteurs pour 39000 litres de stockage. Montant total : 930000 € HT pour une couverture de 427000 kWh/an, soit 38 % des besoins, représentant une économie de 750000 kWh, soit 46000 € TTC/an (63 €/an/logement).

3. La résidence "Ouest Croix Rousse" date des années 50. À l'occasion de sa rénovation, l'OPAC du Rhône a notamment mis en oeuvre une production d'ECS solaire, avec 80 m² de capteurs en toiture-terrasse et un stockage de 2 x 2 000 litres pour 88 logements desservis pour un coût total d'environ 100000 € et une production d'environ 43500 kWh/an et une économie annuelle d'environ 6400 €, soit 56 % des charges d'eau chaude.

4. La copropriété "les Alouettes" comporte 104 logements répartis dans 3 immeubles construits dans les années 70. L'installation d'un système d'ECS solaire comprend 70 m² de capteurs en toiture-terrasse, un stockage de 2 x 2 000 litres, pour un coût de 62000 € TTC pour la partie solaire. Résultats : une production d'environ 55000 kWh/an, ce qui correspond au chauffage d'environ 3000 m3/an d'ECS, une réduction de 42 % de l'énergie nécessaire au réchauffage de l'ECS, soit une diminution d'environ 30 % du coût de celle-ci. L'économie est d'environ 7400 €, soit une économie globale d'environ 70 €/logement/an pour un temps de retour sur investissement estimé à 9 ans.

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