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Le nouvel indice des loyers fait un pied de nez...
7/1/2006
L'IRL (Indice de référence des loyers) est en place pour le 1er janvier
28/12/2005
Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne
29/8/2005
Modification des compétences des tribunaux d'instance et des juges de proximité
24/1/2005
Des jurisprudences sur le "logement décent"
17/12/2004
"Qu’est-ce qu’un logement décent ?"
6/12/2004
Encadrement des loyers de l'agglomération parisienne : pas de changement...
28/8/2004
Baux d'habitation et mixtes : point de départ du délai de préavis des congés
26/3/2004
Préavis réduit en cas de congé du locataire suite au déménagement de son entreprise
26/3/2004
Congé du locataire : un des cotitulaires du bail peut justifier d'un préavis réduit pour tous...
1/3/2004
Congé du locataire : une promesse d'embauche non honorée ne justifie pas un préavis réduit
8/12/2003
Encadrement des loyers de l'agglomération parisienne : remarquable continuité...
29/8/2003
Délai pour invoquer dans un congé une situation justifiant un préavis réduit ?
16/5/2003
Un agent immobilier condamné pour discrimination
25/4/2003
Les convictions religieuses du preneur ne créent aucune obligation au bailleur
27/1/2003
Encadrement des loyers de l'agglomération parisienne : la continuité...
28/8/2002
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