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Congé du locataire : une promesse d'embauche non honorée ne justifie pas un préavis réduit
8/12/2003
Une promesse d'embauche non honorée n'est pas assimilable à une perte d'emploi : c'est ce qu'a tranché la Cour de cassation qui une fois de plus (1) interprète strictement les motifs de réduction à un mois du délai de préavis du locataire prévu par l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Ce qui frappe dans la jurisprudence en la matière, c'est surtout son abondance, les locataires ne ménageant pas leur peine quand il s'agit d'éviter de payer double loyer pendant toute la durée du préavis normal ! Il est vrai qu'en ces temps de pénurie , peu donnent congé avant d'avoir trouvé un nouveau logement, et que les prises d'effet différées sont plutôt l'exception...
(1) Cass. 3ème Ch. civ., 3 décembre 2003, n° 02-14411, Kostenko c/ Chevrier de Chaudens et a.