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L'IRL (Indice de référence des loyers) est en place pour le 1er janvier
28/12/2005
Comme prévu, un décret fixe le mode d’élaboration du nouvel indice dont le calcul est confié à l’INSEE : l’indice de référence des loyers (IRL) remplacera l'indice du coût de la construction (ICC), calculé pour 20% à partir de ce dernier, pour 60% de l'indice général des prix à la consommation hors loyers (IPCL) et pour 20% des éléments permettant d'apprécier la qualité de l'entretien et les améliorations apportées au logement, mesurés trimestriellement par l'indice des prix de l'entretien et de l'amélioration du logement (IPEA), notamment lorsqu'il s'agit d'un logement ancien. Chacun de ces indices est pris en compte dans le calcul en moyenne annuelle glissante.
La date d’application était fixée au 1er juillet 2006 par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et vient d’être avancée au 1er janvier 2006 par un amendement au projet de loi de finances pour 2006. L’IRL ne s’applique qu’aux baux d’habitation relevant de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et dont la révision annuelle est encadrée par son article 17d.
Le nouvel indice devra être utilisé pour toute révision intervenant à compter du 1er janvier, et se fera en fonction de la variation de l’IRL entre sa dernière valeur connue à la date de la révision et sa valeur un an auparavant.
Dans la foulée, l'INSEE a publié les valeurs de l'indice calculées du 1er trimestre 2001 au 2ème trimestre 2004 inclus (voir notre section des indices et chiffres-clés). Ainsi, les bailleurs et professionnels disposent d'une série suffisante pour les révisions courantes à intervenir à compter du 1er janvier 2006, équivalente à celle dont ils disposaient pour l'indice ICC.
L'indice IRL est en hausse sur un an de 2,64% (2ème trimestre 2005 par rapport au 2ème trimestre 2004), à comparer avec la moyenne sur 4 trimestres de l'ICC qui ressortait pour la même période à +3,63%. L'IRL affiche également des taux d'augmentation inférieurs à la moyenne associée à l'ICC constamment depuis le 1er trimestre 2003 ; pour 2001 et 2002, les taux d'augmentation sont plus proches et parfois l'IRL a augmenté plus que la moyenne de l'ICC...