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Un copropriétaire du RDC doit-il participer aux frais de la cage d'escalier ? Le 11/10/2002
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La question :
Un coproprétaire au RdC doit-il participer aux frais de réfection de la cage d'escalier ???

Notre réponse :
La réfection de la cage d'escalier relève du 2ème alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, à savoir celui qui concerne les "charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes", qui ne sont pas soumises au critère de "l'utilité" mais à la lettre du règlement de copropriété : elles sont donc intangibles sauf unanimité de tous les copropriétaires, ce qui est évidemment difficile à obtenir sur un tel sujet...
Rappelons au demeurant que celles du 1er alinéa peuvent être modifiées si elles ne respectent pas le critère de l'utilité, mais uniquement par voie de justice : en assemblée, il faut quand même l'unanimité !

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Commentaire posté par Universimmo.com , le 11/3/2010 à 17h59
La réponse est dans la réponse ci-dessus...
Commentaire posté par desprez , le 11/3/2010 à 11h18
je possède un commerce au rez de chaussée d'une copropriété : dois je payer la réfection de la cage d'escalier dont je ne fais pas usage ?
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