Au
sein d'une copropriété, il faut savoir
que souscrire un contrat d'entretien de chauffage est
une obligation à partir du moment où l'on
a une chaudière de 70 kW ou plus. Toute chaufferie
collective doit bénéficier d'un contrat
d'entretien avec deux ramonages annuels pour le fuel
et un pour le gaz. " Le chauffage au fuel ou au
gaz, explique Alain Papadopoulos sur son site www.universimmo.com,
est le type le plus répandu de chauffage collectif.
Ce type d'installations a pris la suite des chaudières
à charbon, aujourd'hui pratiquement disparues.
Le seul inconvénient de ce type de chauffage,
par ailleurs fiable et économique, est la difficulté
de son individualisation, et souvent de son équilibrage,
c'est-à-dire de l'adaptation de la quantité
de chaleur délivrée aux différents
locaux à leurs besoins en fonction de leur taille,
de leur isolation et de leur exposition. On constatera
donc fréquemment des récriminations des
résidants, certains s'estimant mal chauffés
et d'autres surchauffés, et pas seulement du
fait des disparités d'appréciation de
la température de confort que l'on constate chez
les humains
". Les équipements de
chauffage doivent être contrôlés
et entretenus régulièrement. La vérification
des appareils (chaudières, radiateurs, cheminées,
poêles), des conduits d'évacuation et des
installations de gaz est, en effet, impérative
pour assurer la sécurité des habitants
et rester en conformité avec les obligations
des contrats d'assurance. Les risques d'intoxications
au monoxyde de carbone et d'incendies domestiques sont
trop souvent dus à des négligences d'entretien
ou de mise en conformité des installations à
combustion. Chaque année en France, on recense
environ 6000 intoxications, 300 décès
par monoxyde de carbone et 10000 victimes d'incendies
domestiques. À Paris, les audits des installations
menés par les Professionnels du Gaz de Paris
au 1er trimestre 2008 montrent qu'une installation de
gaz sur cinq, présente une anomalie. C'est pourquoi
le GCCP (syndicat des entreprises de Génie Climatique
et de Couverture Plomberie de Paris et de sa région)
rappelle que tous les occupants d'appartements et de
maisons individuelles sont soumis à des obligations
réglementaires et c'est valable pour toutes les
régions de France ! Ils doivent ainsi confier
l'entretien, la vérification et le nettoyage
des installations de gaz, des appareils de chauffage
ainsi que de leurs conduits à des professionnels
qualifiés. Au-delà de cette réglementation,
le GCCP précise que ce type d'entretien permet
aussi de faire des économies d'énergie
et limite les émissions nocives dans l'atmosphère.
Appareils
de chauffage et conduits de fumée : des obligations
réglementaires
La
réglementation exige que les appareils de chauffage,
de cuisine ou de production d'eau chaude soient constamment
tenus en bon état de fonctionnement. Ces opérations
doivent être effectuées par des professionnels
qualifiés. Les appareils de chauffage doivent
être nettoyés et vérifiés
au moins une fois par an et réparés par
un professionnel qualifié dès qu'une défectuosité
se manifeste. Les conduits de fumée utilisés
pour l'évacuation des gaz de combustion doivent
être maintenus constamment en bon état
d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement
(2 fois/an). Ce ramonage doit assurer le bon fonctionnement
des appareils et éviter les risques d'incendie
et d'émanations de gaz nocifs dans l'immeuble
ou les rejets de particules à l'extérieur.
Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement
et desservant des locaux d'habitation et des locaux
professionnels annexes doivent, en tout cas, être
ramonés deux fois par an, dont une fois pendant
la période d'utilisation. Les ramonages doivent
être effectués par un professionnel qualifié
et un certificat de ramonage doit être remis à
l'usager précisant le ou les conduits de fumée
ramonés et attestant notamment de la vacuité
du conduit sur toute sa longueur. Lorsque les appareils
raccordés sont alimentés par des combustibles
gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés
et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation
des produits de la combustion de combustibles solides
ou liquides pourront n'être ramonés qu'une
fois par an.
Que
doit contenir un contrat d'entretien ?
La
conduite et l'entretien d'une installation de chauffage
collectif fuel-gaz doivent être assurées
par une entreprise qualifiée et disposant du
potentiel technique nécessaire eu égard
à la taille et à la complexité
de l'installation et du réseau de distribution.
Les contrats d'exploitation doivent apporter à
la copropriété une notion de service et
proposer des visites dites préventives (en général
1 fois par mois en période de chauffe) afin de
régler la bonne combustion du brûleur et
correctives en cas de panne. Les contrats comportent
plusieurs options appelées P1 à P4, la
plus courante étant la formule P2 seule. L'option
P2 est la formule minimale d'un contrat d'exploitation
: elle constitue un contrat d'entretien comportant des
engagements de moyens sans engagements de résultat.
Le contrat couvre l'installation de production de chaleur
et d'eau chaude sanitaire quand il y a lieu et tous
ses équipements (chaufferie), ainsi que le réseau
de distribution jusqu'aux branchements individuels ou
jusqu'aux robinets d'arrêt. Il comporte normalement
les prestations suivantes :
-
Conduite et surveillance de l'installation, mise en
route et arrêt en début de saison de chauffe
quand il n'y a pas de production d'eau chaude ;
-
Entretien courant préventif et curatif ;
-
Surveillance des températures des locaux chauffés
et réglages d'équilibrage de l'installation
de façon à ce que les locaux reçoivent
la quantité de chaleur nécessaire pour
assurer la température voulue, en fonction de
la taille et du rendement de leurs émetteurs
(radiateurs, convecteurs et circuits de dalles chauffantes),
de leur isolation et de leur exposition.
La
conduite et la surveillance de l'installation peuvent
mettre en oeuvre des dispositifs de télésurveillance
permettant à l'exploitant de suivre et d'intervenir
à distance à partir de ses propres installations.
Dans ce cas, il est normalement propriétaire
des équipements mis en oeuvre, spécifiques
à son système de gestion technique, y
compris ceux installés localement. Ce type de
contrat est facturé selon un forfait annuel,
comprenant la main-d'oeuvre de conduite, de surveillance
et de petit entretien, ainsi que les petites fournitures
(chiffons-burettes). Le propriétaire ou la copropriété
règle directement les factures de combustible,
d'électricité (pour le fonctionnement
des brûleurs, des pompes et vannes automatiques,
ainsi que tous les matériels électriques
et électroniques), des produits du traitement
de l'eau, ainsi que les factures d'eau (approvisionnement
des circuits d'eau de chauffage et eau chaude sanitaire).
Par ailleurs, les travaux de réparation ou remplacement
d'équipements sont facturés en sus ; il
est conseillé d'exiger qu'ils ne soient effectués
que sur devis préalable. Notamment pour les grandes
installations, l'exploitant doit accepter de justifier
son forfait P2 par les coûts de main-d'oeuvre
(effectifs, taux d'affectation sur le site et rémunération
charges comprises), l'amortissement des matériels
mis en oeuvre (véhicules, matériels de
télésurveillance), la contribution aux
charges de direction et de structure et la marge nette
désirée de l'entreprise. La formule P2
peut être assortie de clauses contractuelles d'intéressement
à la qualité de la conduite de l'installation
et à son rendement constaté au cours de
la saison de chauffe. L'intéressement sera en
général calculé en fonction de
l'écart favorable constaté entre :
-
La consommation théorique de combustible déduite
des rendements fixés contractuellement (rendements
que l'on peut normalement obtenir de l'installation
par une bonne conduite de cette dernière, pour
une saison de chauffage standard et une température
à assurer dans les locaux chauffés, fixée
d'un commun accord, avec des variantes éventuelles
suivant l'heure et le type de jour) ;
-
La consommation réelle constatée corrigée
des degrés-jours régionaux réels
pour la ramener à celle qui aurait prévalu
pour une saison standard.
Les
contrats de ce type sont fréquemment annuels
avec tacite reconduction ; après une première
expérience concluante, on peut avoir avantage
à accepter une durée contractuelle plus
longue en contrepartie d'avantages à négocier.
Le forfait est révisable en fonction d'indices
essentiellement de coûts de main-d'oeuvre.
L'option
P3 garantit, moyennant une redevance annuelle fixée
pour la durée du contrat, les travaux de réparation
et d'entretien lourds ainsi que le remplacement aux
frais de l'exploitant de tous les équipements
détériorés ou atteignant la fin
de leur durée normale de fonctionnement. Lorsqu'un
contrat d'exploitation est assorti d'une option P3,
l'ensemble du contrat est d'une durée de 8 à
12 ans ; une telle durée est nécessaire
à l'exploitant pour amortir les dépenses
de remplacement d'équipements lourds qu'il peut
être amené à entreprendre en application
de sa garantie P3. La redevance P3 est révisable
en fonction d'indices de coûts de main-d'oeuvre
et de matières premières.
S'ajoutant
à la formule P2 et éventuellement à
l'option P3, l'option P1 concerne la fourniture du combustible
; celle-ci peut prendre plusieurs formes :
-
P1 au réel : l'exploitant fournit et facture
le combustible réellement consommé ; cette
formule ne se conçoit dans la pratique que pour
le fuel, pour lequel l'exploitant peut délivrer
une véritable prestation d'approvisionnement
; sa prestation est celle de tout fournisseur de fuel
;
-
P1 au forfait aux MWh produits : l'exploitant fournit
le combustible et facture les MWh de chaleur fournis
en sortie de chaufferie ou de sous-station pour le chauffage,
ainsi que pour l'eau chaude, ou pour cette dernière
les m3 consommés par les utilisateurs ; lorsque
l'installation fonctionne totalement ou partiellement
au gaz (biénergie), l'exploitant souscrit le
contrat de gaz et règle les factures. Le prix
du MWh est fixé en début de contrat et
est révisable en fonction de l'évolution
du prix des combustibles utilisés dans les proportions
où ils sont censés être consommés
;
-
P1 au forfait aux degrés-jours : l'exploitant
s'engage sur une température à assurer
dans les locaux à chauffer, et facture au prorata
des degrés-jours réels constatés
au cours de la saison. Le prix du degré-jour
est fixé en début de contrat et est révisable
en fonction de l'évolution du prix des combustibles
utilisés dans les proportions où ils sont
censés être consommés. Les contrats
à option P1 au forfait peuvent être assortis
de clauses d'intéressement ; dans ce cas, ces
clauses permettent au client de bénéficier
partiellement au résultat dégagé
par l'exploitant sur la fourniture du combustible si
la consommation réelle est inférieure
à la consommation théorique déduite
des rendements contractuels.
(Dossier
réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com
pour Copropriété
et Travaux) Pour s'abonner à Copropriété
et Travaux : Cliquer
ici
|