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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""juillet 1989"", vous pourrez trouver :

76 brève(s) , dont :
Retouches aux rapports bailleurs-locataires dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989
1/4/2009
Un petit cadeau de Noël aux bailleurs : l'aménagement de la liste charges récupérables sur leurs locataires
26/12/2008
Logement : les propriétaires lancent l'offensive
10/9/2008
Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne
23/8/2008
Loi Boutin : des ambitions à la mesure des moyens...
29/7/2008
Publication de la loi pour le pouvoir d’achat : mesures en faveur des locataires… et des bailleurs
9/2/2008
Des locataires pour courtes durées : fausse bonne idée ?
5/12/2007
Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne
30/8/2007
Le DPE obligatoire pour les locations à compter du 1er juillet
18/5/2007
Nouvelles clauses réputées non écrites dans les baux d’habitation : quid des baux en cours ?
4/5/2007
Nouveau rappel de l’illégalité des demandes d’honoraires et frais aux locataires relevant de la loi de 1989
4/5/2007
Retouches en série de la loi du 6 juillet 1989 et des rapports locatifs
3/3/2007
L'IRL entraîné par la flambée de l'ICC
12/1/2007
L'ICC continue de flamber, l'IRL modère...
13/10/2006
Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne
26/8/2006
L'ICC flambe, l'IRL modère...
11/7/2006
La loi ENL adoptée en deuxième lecture par le Sénat
4/5/2006
L’IRL joue son rôle de stabilisateur…
8/4/2006
L'ordonnance créant l'hypothèque rechargeable et le viager hypothécaire est publiée
24/3/2006
Révolte des locataires d'Icade et des maires d'Ile-de-France contre des hausses de loyers
18/2/2006
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