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496 brève(s) , dont :
Copropriété : le Conseil d'État valide le mode de calcul des délais de notification
3/3/2003
Assurance dommages-ouvrage : les particuliers ne seront plus sans filet !
26/2/2003
Pénalisation des squats : ce n'est que partie remise
24/2/2003
Une proposition de loi concernant la copropriété passée inaperçue ?
21/2/2003
Crédits d'impôt pour la résidence principale : les attestations à demander à votre syndic
14/2/2003
La quasi-totalité des syndics et administrateurs de biens en infraction ?
7/2/2003
L'habilitation du syndic par l'assemblée à agir en justice ne peut être soumise à accord du conseil syndical
10/1/2003
Neige, verglas : il faut balayer devant sa porte
4/1/2003
Procès des syndics : premières condamnations
18/12/2002
Droit de réponse : L'ARC nous adresse une mise eu point
14/12/2002
L'ARC retire son soutien au label Qualité-syndic
20/11/2002
Nouvelles règles comptables pour les copropriétés : ça avance doucement...
18/11/2002
La CNAB fait des propositions en matière de sécurité
23/9/2002
Invalidation d'une assemblée de copropriétaires pour défaut de prise en compte d'un additif
20/8/2002
Des aides renforcées de l'ANAH
8/7/2002
Mise en concurrence du syndic
16/4/2002
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