Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Procès des syndics : premières condamnations
18/12/2002
La première vague de procès pour corruption de syndics de copropriété parisiens a abouti à huit condamnations par le tribunal correctionnel de Paris : le tribunal a prononcé des peines de 4 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et des amendes de 15.000 à 200.000 euros, mais il n'a pas prononcé les interdictions professionnelles réclamées parfois par le parquet.
Les entrepreneurs n'ont été condamnés que lorsqu'ils ont versé les commissions aux syndics par l'intermédiaire de sociétés écran, mais pas s'ils ont versé les commissions directement aux syndics, car "le tribunal a considéré qu'ils n'avaient pas les moyens de vérifier le contrat du syndic", a expliqué le président Noël Miniconi.
La plus forte peine, 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d'amende, a été prononcée à l'encontre du syndic Claude Hoareau, 60 ans, dont l'avocat, Me Jean Chevais, a indiqué qu'il allait faire appel...