Une sélection d'actualité sur l'immobilier
chaque semaine ; en quelques clics, tout ce qui vaut le détour
Recherche :
Page 1 sur 1
1
Neige, verglas : il faut balayer devant sa porte
4/1/2003
Les propriétaires d’immeubles, propriétaires de pavillons, syndicats de copropriétaires et commerçants peuvent voir leur responsabilité civile et même pénale engagée lorsqu’un piéton se blesse en glissant sur le trottoir gelé devant l’immeuble ou le magasin. En cas de chute de neige ou de verglas, les riverains doivent balayer leur partie de trottoir et jeter du sable ou du sel pour supprimer tout risque de glisse, au plus tard le lendemain matin en cas de survenance la nuit.
Les propriétaires d'immeubles et les syndics sont également responsables du déneigement et du salage ou sablage des voies de circulation privées, car ils sont également responsables en cas d'accident de circulation.
Pour les immeubles et ensembles immobiliers collectifs, les propriétaires doivent et syndics, s'ils ne disposent pas sur place de personnel - gardiens ou employés d'immeubles - avec des contrats de travail prévoyant des clauses de permanence de dimanches et jours fériés, ont intérêt à conclure des contrats avec des entreprises pour effectuer ces tâches dans un bref délai après la survenance du phénomène...