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Des aides renforcées de l'ANAH
8/7/2002
Elles concernent les copropriétés dégradées et les travaux de sortie d'insalubrité ou de péril. Complétant le nouveau dispositif d'octroi des aides issu de la loi SRU, une instruction de l'ANAH aménage un régime dérogatoire :
- lorsque les travaux portent sur les parties communes et les équipements communs d'un immeuble en copropriété faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou situé dans le périmètre d'une OPAH « copropriété dégradée », la subvention est versée au syndicat par l'intermédiaire de son représentant (syndic ou administrateur judiciaire nommé par le tribunal) et n'est pas soumise aux conditions habituelles, notamment de ressources ;
- le seuil minimum de travaux de 1 500 euros HT au dessous duquel la demande de subvention n'est pas recevable n'est pas exigé pour les interventions à caractère très social ;
- déplafonnement de la dépense subventionnable...